Interventions de Jean Desessard

M. Jean Desessard. Vous pensez à une dissolution ?

On vote d’abord, on aura une réflexion après !

Eh oui !

M. Jean Desessard. Maintenant, il court !

M. Jean Desessard. On change de gouvernement, mais pas de réponse !

Madame la garde des sceaux, j’aurais aimé que vous nous donniez votre position morale sur le sujet.

Oui ! Au départ, le Gouvernement a eu la volonté de « moraliser » la vie politique. J’aurais donc aimé connaître votre position. On attend beaucoup du nouveau gouvernement et des gens d’En marche…

… en matière d’éthique et de morale. J’aurais aimé vous entendre dire qu’il n’est pas normal que des gens qui se sont engagés à travailler dix ans dans l’administration ne le fassent pas. J’aurais aimé que vous disiez, puisque c’est la moralité qui vous fait agir, et non pas simplement des notions de gestion, qu’une telle situation est complèt...

Bravo !

Ah !

Voilà ! Très bonne question !

M. Jean Desessard. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, quand le groupe écologiste inscrit à notre ordre du jour une proposition de loi dont l’objet est l’effectivité du droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous, il est accusé par la droite sénatoriale de manœuvre électorale.

Eu égard au procès d’intention qui nous a été fait hier, que rétorquer aujourd’hui à cette même droite sénatoriale lorsqu’elle propose un texte d’affichage sur le thème de l’eau ? Il est évident que la présente proposition de loi envoie un message clair aux élus locaux, autrement dit aux grands électeurs, à l’approche du renouvellement partiel ...

M. Jean Desessard. Pour le groupe écologiste, le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes est le fruit d’un compromis politique auquel la droite sénatoriale a contribué et qui présente à terme des avantages pour les communes et leurs gestionnaires comme pour les usagers de ces services publ...

Cette réalité existait déjà il y a deux ans !

Bravo ! Très bonne question !

Tout à fait !

Je soulignerai deux points. Tout d’abord, ces problèmes étaient connus voilà deux ans. Je comprends ceux qui n’avaient pas voté la loi NOTRe à cette époque, car, précisément, ils en avaient connaissance de ces problèmes.

Comment travaille-t-on ? On vote un texte. Les groupes RDSE et CRC, ainsi que des membres du groupe Les Républicains et, certainement, du groupe socialiste étaient contre, mais la majorité d’entre nous était pour. Deux ans après, on remet tout en cause… Ce n’est pas sérieux !

J’ai bien compris que l’on proposait un rattrapage, et ce n’est pas cela que je critique. Mais on a tout de même voté il y a deux ans un texte contraignant. Vous saviez quelles seraient ces contraintes ! Or, une fois le texte adopté, vous nous dites que cela ne va pas aller !