Interventions de Jean Desessard

Je remercie le Sénat du vote qu’il vient d’émettre en cœur sur mon précédent amendement ! L’amélioration de l’accès aux technologies de l’autonomie doit s’accompagner d’une réflexion plus globale afin de définir un cadre éthique garantissant la qualité des réponses apportées aux besoins des personnes, dans le respect de leur dignité et de leur...

Oui, monsieur le président.

Madame la rapporteur pour avis de la commission des lois, vous avez déclaré que les directives européennes fixaient le délai de rétractation à quatorze jours. Si nous prenions une décision contraire aujourd’hui dans la loi, quelle est l’instance qui pourrait l’invalider ?

Il faut maintenir cet article dans le projet de loi, pour permettre à ces personnes qui ont longtemps travaillé dans notre pays d’acquérir la nationalité française. Madame di Folco, je ne partage pas votre vision, puisque, en l’espèce, c’est l’âge qui est le critère d’application de la mesure. Parfois, il y a deux paramètres, mais là, il n’y a...

Bravo !

M. Jean Desessard. Cet amendement tient particulièrement à cœur à notre collègue Aline Archimbaud.

Il vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information évaluant le coût et les bénéfices, financiers et sociaux, d’une élévation du plafond de ressources de la couverture maladie universelle complémentaire, ou CMU-C, au niveau des ressources de...

M. Jean Desessard. J’essaie de formuler une réponse qui ne soit pas trop désagréable à l’égard de Mme la secrétaire d’État…

Madame la secrétaire d’État, la question n’est pas de savoir si nous avons déjà déposé un amendement similaire pour demander un rapport. La vraie question, à laquelle j’aurais aimé que vous répondiez, est de savoir pourquoi ce rapport n’a toujours pas été rendu ! La façon dont vous nous avez répondu est plutôt vague, puisque vous nous avez dit ...

Toutefois, ce n’est pas ce que j’ai compris en écoutant l’avis que vous nous avez donné et je vous en remercie. Je pense qu’il est bon de clarifier les choses, en insistant sur la nécessité de ce rapport. Vous nous avez dit que le Gouvernement attachait de l’importance à ce rapport. Nous réaffirmons, quant à nous, notre volonté de l’obtenir : ...

M. Jean Desessard. Il s'agit encore une fois d’un amendement auquel Mme Archimbaud tient beaucoup !

L’objet de cet amendement est de demander au Gouvernement la remise d’un rapport, dans un délai de six mois, sur le coût et les modalités de la mise en place d’un droit d’option entre le maintien de l’allocation aux adultes handicapés, AAH, et l’obtention de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA. En effet, de nombreuses personne...

M. Jean Desessard. Merci de votre sagesse ! Aline Archimbaud sera très contente.

M. Jean Desessard. Je crains de n’avoir pas tout compris, mes chers collègues !

Ce que dit, me semble-t-il, Mme la secrétaire d’État, c’est que les services spécifiques ne doivent pas être gérés par le syndic ou le syndicat des copropriétaires, parce que cela entraîne des charges supplémentaires que certains résidents ne peuvent pas assumer. Si telle est bien la position de Mme la secrétaire d’État, je la soutiens. Je ne ...

Eh oui !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le dispositif du chèque emploi-service, remplacé en 2006 par le chèque emploi-service universel, le CESU, a fêté ses vingt ans en décembre dernier. Ce moyen de paiement et de déclaration, d’une commodité exemplaire, a permis de simplifier les modalités d’emploi à domicile ...

C’est formidable !

M. Jean Desessard. Quel bonheur de vous entendre, madame la secrétaire d’État !

Mme la secrétaire d’État a été positive ; je l’en remercie, mes chers collègues !