Interventions de Jean Desessard

Permettez-moi de gérer mon temps comme je l’entends, monsieur le rapporteur. La conférence territoriale de l’action publique, dont nous avons soutenu la création, constitue une avancée de la loi MAPTAM, en ce qu’elle est le lieu de la concertation et des décisions partagées entre les élus locaux de tous les échelons. Cet amendement vise à fai...

Je tiens d’abord à remercier Mme la ministre pour la position qu’elle a défendue sur l’amendement précédent. J’ai apprécié sa démarche d’ouverture pour associer les citoyens ; M. Kaltenbach s’y est d’ailleurs associé. Il m’a un petit peu vexé, en me disant que mon amendement était « mal ficelé » ; on aurait pu revoir la rédaction au cours de la...

Je suis désolé, madame la présidente, mais j’ai des engagements à dix-neuf heures trente. Aussi, je préférerais que nous reprenions nos travaux à vingt et une heures trente. Dans le cas contraire, je vais voir si je peux rester avec vous, …

M. Jean Desessard. … mais ce sera avec moins de plaisir…

Très bien !

Cet amendement tend à généraliser à toutes les régions l’existence d’un fonds de solidarité des communes de la région, actuellement en place dans la région d’Île-de-France seulement, à travers le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, le FSRIF. La taille des régions augmentant et les inégalités au sein des territoires s...

Le présent amendement, donc, vise à demander un rapport sur l’opportunité de généraliser à l’ensemble des régions l’existence d’un fonds de solidarité des communes de la région, sur l’exemple du FSRIF.

J’ai apprécié que M. le rapporteur considère comme nécessaire d’y voir plus clair dans ces dispositifs et de mener une réflexion qui s’inspire, notamment, de l’amendement n° 1011. De son côté, Mme la ministre s’est engagée à réaliser ce travail, en proposant d’y associer les parlementaires, y compris les écologistes. Dès lors, je retire ces d...

M. Jean Desessard. Il s’agit de l’un des derniers amendements que le groupe écologiste a déposé sur le présent projet de loi. Si je ne peux défendre les suivants, je compte sur M. le rapporteur pour les reprendre à son compte, avec tout le talent qu’on lui connaît !

Le dépôt du présent amendement a été inspiré par le besoin de redonner du sens à la péréquation et de développer l’autonomie, la responsabilité et la solidarité des collectivités territoriales, et ce à chaque échelon institutionnel. L’égalité entre les territoires étant une priorité et une nécessité, il faut rénover la péréquation en renforçan...

J’ai bien entendu que, selon M. le rapporteur, une remise à plat est nécessaire, que des critères d’évaluation nouveaux pourraient être pris en compte et que ce travail doit être fait en commun. J’ai bien noté, aussi, la proposition de Mme la ministre. Dès lors, malgré la grande frustration qui m’habite à ne voir concrétisée aucune de nos pro...

Pour quelle raison ?

La demande de transfert de personnel et de services départementaux n’est par conséquent plus valable.

D’accord, monsieur le rapporteur.

Je voterai cet amendement.

Le groupe écologiste soutiendra l’amendement du Gouvernement.

L’année des élections sénatoriales !

Eh oui !

Ah !

Le groupe écologiste a été un peu étonné par l’amendement de compromis du Gouvernement. Nous aurions préféré une proposition plus décisive et plus concrète en matière de solidarité territoriale. Le Grand Paris, c’est d’abord la solidarité entre les territoires ! On sait très bien que certains départements sont plus riches, même si toutes les co...