Interventions de Jean Desessard

C’est bien de le reconnaître !

On ne peut pas délocaliser le champagne !

Le chapitre IV dont nous entamons l’examen autorise au partage, de façon réitérée, des champs de compétences copilotés et cofinancés, dont la culture. Le présent amendement, dont la première signataire est Mme Blandin, répond à une double nécessité : rassurer en affirmant la place de l’État et qualifier en précisant la légitimité d’une action c...

Le groupe écologiste soutiendra les amendements identiques défendus par M. Kern et Mme Robert.

Les associations sont fortement concernées par les évolutions qui résulteront de l’adoption de ce projet de loi. Sur l’ensemble du territoire et à tous les échelons, les associations apportent des réponses aux besoins de la population, que ce soit en matière d’éducation populaire, de défense des droits ou d’insertion professionnelle. Elles son...

Je suis prêt à discuter avec vous, monsieur le rapporteur, de compétences et de responsabilités, mais peut-être pas en cette fin de semaine, après ces jours chargés…

Quoi qu’il en soit, je retire l’amendement n° 615.

Cet amendement vise à clarifier le rôle et le périmètre d’intervention des conférences territoriales de l’action publique en précisant que celles-ci veillent également à la continuité des politiques publiques en matière de vie associative. L’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales dispose que, « dans chaque région, ...

Je le retire, madame la présidente !

Oui !

Cet amendement proposé par notre collègue Ronan Dantec vise à organiser les modalités du droit de pétition, qui est une avancée importante pour renforcer la démocratie locale et réduire la distance entre les citoyens et les élus. Le dispositif prévu actuellement dans le code général des collectivités territoriales est très timide, pour ne pas d...

Mme la ministre n’est pas obligée de m’écouter, mais si sa conversation est intéressante, j’aimerais bien en profiter…

Ainsi, aux termes de l’article L. 1112-16, alinéa 1, du code général des collectivités territoriales, « dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante d...

J’ai bien entendu que Mme la ministre s’en remettait à la sagesse du Sénat, et je l’en remercie, mais je ne sais pas quelle partie de l’amendement elle souhaite que je retire.

Non, ça c’est le rapporteur !

Je rectifie l’amendement, madame la présidente.

Ne le dites pas sur ce ton, monsieur le rapporteur !

(Exclamations sur plusieurs travées) Alors que je propose de mettre en application les paroles du Président de la République, vous me traitez de schizophrène ! Là, vous allez loin ! Je vous le resservirai, mon cher collègue !

Monsieur Tourenne, c’est tout de même le Président de la République qui a pris cet engagement. §Vous avez quasiment laissé entendre que le Président de la République était schizophrène ! On n’a jamais dit qu’il était contradictoire de décentraliser et de donner plus de pouvoirs à la population. Vous êtes en train de dire que les citoyens ne po...

J’en viens à l’amendement n° 970.