Interventions de Jean Desessard

Cela n’arrive jamais aux socialistes ?

Cela n’arrive jamais aux socialistes ?

Il nous avait été réservé pour notre débat de cet après-midi…

Il nous avait été réservé pour notre débat de cet après-midi…

Phrase historique !

Chers collègues du groupe CRC, avec cette proposition de loi insolite, vous nous proposez aujourd’hui l’abrogation d’une loi récente par un article unique. Parce que les écologistes n’ont pas voté la loi Travail, parce que texte a été promulgué après usage du 49.3, que renie aujourd’hui celui qui l’utilisa, …

M. Jean Desessard. … parce que le vote se fit dans un contexte social conflictuel, avec l’opposition de nombreux syndicats, nous pourrions voter en faveur de cette proposition de loi.

D’ailleurs, le groupe socialiste, avec notre soutien, utilisa cette méthode et abrogea au mois de janvier 2013 la loi Ciotti, …

… qui permettait de suspendre le versement des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire des enfants ; sept articles, déjà mis en œuvre, étaient concernés. Avec cette proposition de loi, l’innovation législative vient du fait que l’on touche à 123 articles, soit près de 250 pages de code, un texte entré en vigueur, dont les trois qu...

M. Jean Desessard. La méthode est quelque peu radicale

Mais nous comprenons que la brutalité de cette proposition de loi répond à la brutalité avec laquelle la loi Travail a été adoptée.

Sur le plan social, comment expliquer aux salariés, aux employeurs, et plus généralement à l’ensemble de nos concitoyens, que l’on adopte une loi dans le but de promouvoir le dialogue social sans consulter, en amont, les partenaires sociaux ? Comment justifier une telle entorse à l’article L. 1 du code du travail qui pose le principe d’une tell...

… qui permet désormais la signature d’accords d’entreprise moins favorables que la loi aux droits des travailleurs. S’il peut être pertinent de favoriser la démocratie d’entreprise, nous considérons néanmoins que dans la situation économique actuelle d’adaptation à la mondialisation, avec le chômage et la précarité que nous connaissons, le rapp...

Par ailleurs, alors que nous défendons le principe d’une harmonisation sociale à l’échelle européenne, dessaisir l’État au profit des entreprises nous semble aller dans le sens exactement contraire. Les nouvelles règles applicables aux licenciements pour motif économique permettent aux entreprises de licencier trop facilement. Le plan de sauve...

Si, justement ! D’un autre côté, il n’est pas évident de voter en faveur d’un texte qui supprime des dispositifs déjà en application.

Face à ce constat, nous considérons qu’il sera nécessaire de revenir sur cette loi Travail. Trois des candidats de la primaire socialiste, le candidat écologiste et le candidat de la France insoumise…

… se sont prononcés pour abroger ou modifier en profondeur ce texte. Voilà des éléments qui permettraient de construire bientôt ensemble, avec les partenaires sociaux et les citoyens, une nouvelle réforme du droit du travail. Dans cette réforme, il faudra aussi s’attaquer à la future protection sociale des travailleurs de l’économie « ubérisée...

Dans un premier temps, je voulais écarter cette proposition de loi car tout n'est pas à rejeter dans la loi « Travail » et une partie des dispositions est déjà en application. Puis j'ai entendu Manuel Valls regretter l'usage du 49-3, le juger antidémocratique ; et Myriam El Khomri reconnaître que cela n'est pas sérieux, autrement dit que c'étai...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire, qui a abouti à un accord sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de ...

M. Jean Desessard. Je vous remercie, mes chers collègues !