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Ce qui était présenté, pour ces travailleurs, comme un modèle de souplesse et d’autonomie ressemble de plus en plus à une forme de salariat déguisé, dépourvu des contreparties que sont le salaire minimum, la protection sociale et les cotisations assurantielles pour le chômage et la retraite. Le modèle économique d’Uber repose sur un environnem...

Dans notre pays de droit romain, c’est le pouvoir législatif, plutôt que la jurisprudence, qui s’est emparé du sujet avec plus ou moins de réussite. Cette deuxième loi en moins de trois ans contient des avancées significatives, mais pas encore les éléments de la réflexion globale que nos assemblées devraient engager. Nous saluons néanmoins le c...

M. Jean Desessard . Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je constate que, pour l’examen de ce dernier texte de l’année, les montagnards sont là…

Lors de la première lecture, mon collègue Ronan Dantec avait indiqué que, malgré quelques points dérangeants, le texte est globalement satisfaisant dans son économie générale. Il en va de même pour la rédaction adoptée par la commission mixte paritaire. Le texte qui nous est soumis comporte aussi plusieurs dispositions que nous désapprouvons, ...

Nous regrettons aussi que la commission mixte paritaire soit revenue sur l’adoption par le Sénat d’un amendement relatif à la mutualisation des antennes.

Il est également décevant que la commission mixte paritaire ait confirmé la suppression de la possibilité d’instaurer des zones de tranquillité dans les parcs nationaux. Le compromis qui avait été trouvé à l’Assemblée nationale, par le biais de la suppression de cette possibilité dans les parcs naturels régionaux, était intéressant et constitua...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi tend à ratifier l’ordonnance permettant la création d’une ligne de train dédiée pour relier directement, sans arrêt intermédiaire, l’aéroport Paris-Charles de Gaulle au centre de Paris d’ici à 2023. Touristes et acteurs économiqu...

Les membres du groupe écologiste ont trois oppositions à formuler à ce projet. Tout d’abord, s’agissant de la ligne B du RER, malgré un plan de rénovation, annoncé voilà quelques années, de 650 millions d’euros de budget, la situation est toujours aussi insupportable pour les usagers.

L’état des rames est déplorable ; les pannes et les retards sont presque systématiques, tout particulièrement aux heures de pointe. On nous propose aujourd’hui un très lourd investissement – 1, 7 milliard d’euros – pour le projet CDG Express, qui transportera 20 000 voyageurs par jour, et rien, ou très peu, pour améliorer significativement le ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi en urgence la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Mon discours ressemblera à celui des orateurs précédents, mais les sapeurs-pompiers ne se lasseront pas, puisqu’il...

En préambule, je salue donc, comme l’ensemble de mes collègues, le travail remarquable accompli au quotidien par les quelque 41 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 194 000 sapeurs-pompiers volontaires, qui ont réalisé en 2015 près de 4, 5 millions d’interventions, dont 4 374 pour départ de feu. Il est de notre rôle de législateur, spéci...

Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste votera en faveur de la proposition de loi, fruit d’un large compromis. §Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste votera la proposition de loi ! §

Monsieur le Premier ministre, hier, dans votre déclaration de politique générale, et aujourd’hui encore, vous avez exprimé une position forte et déterminée sur la situation dramatique à Alep. Le groupe écologiste se joint à vous pour condamner ces atrocités et exprime son soutien à votre démarche. Monsieur le Premier ministre, la déclaration d...

Elle constitue, d’une part, une feuille de route a minima d’un gouvernement gérant une fin de quinquennat pour le moins difficile et, d’autre part, un testament d’une majorité qui, tout au long de son mandat, s’est fracturée faute d’une orientation et d’une action conforme à ses engagements initiaux, faute aussi du souffle nécessaire pou...

M. Jean Desessard. C’est aussi l’échec du parti socialiste qui, fort de sa majorité absolue à l’Assemblée nationale, a cru pouvoir gouverner seul et qui a persisté dans cette conviction, alors que la majorité s’effritait progressivement, jusqu’au quasi-dépôt d’une motion de censure lors des débats sur la loi Travail l’été dernier.

C’est enfin l’échec de votre prédécesseur, qui a cru que l’article 49, alinéa 3, de la Constitution et la politique du coup de menton pouvaient être des instruments de rassemblement d’une gauche de plus en plus divisée.

Monsieur le Premier ministre, si votre déclaration de politique générale s’inscrit dans la continuité, elle souligne aussi, en creux, tous les dysfonctionnements de la gestion passée. Pour les écologistes, ce quinquennat, marqué par un certain volontarisme, mais aussi par de trop nombreux renoncements, conservera longtemps un goût d’inachevé. ...