Interventions de Jean Desessard

Il est retiré, madame la présidente !

Nous aussi !

Vous avez été très convaincant, monsieur Raffarin !

M. Jean Desessard. Je crains que mes propos ne gâchent un peu l’ambiance…

Notre groupe est, lui aussi, partagé sur cette question.

La commission a jugé bon de définir les moyens de lutte contre les actes de prédation par le biais d’une énumération qui inclut les moyens de protection des troupeaux, ainsi que les tirs d’effarouchement, de défense, de défense renforcée et les prélèvements. On peut tout d’abord s’interroger sur l’opportunité de viser les tirs et les prélèveme...

Cela apparaît comme un contresens : il importe d’attendre de connaître les résultats de ces négociations. Ensuite, il s’agit ici de l’article L. 1 du code rural, c’est-à-dire des principes qui doivent guider l’action publique en la matière. Inscrire dans cet article une telle énumération revient à mettre les tirs sur le même plan que la protec...

Les tirs doivent rester un dernier recours, être autorisés sur dérogation, en cas d’échec ou d’insuffisance des mesures de protection et ne doivent pas devenir une modalité banale de lutte contre la prédation. C’est pourquoi ils n’ont pas vocation à figurer à l’article L. 1 du code rural. La rédaction que nous proposons n’exclut donc pas la pr...

Je n’ai pas dissimulé le fait que les écologistes ne partagent pas tous la même position sur ce sujet. Vous citez José Bové : certains membres de notre groupe sont d’accord avec lui. Bien évidemment, je suis allé à la rencontre des éleveurs ! Ce dont il s’agit ici, c’est du respect de la convention de Berne. Les écologistes ont une vision glob...

Les chiens qui attaquent des humains dans nos villes ne sont pas des patous !

Cet amendement, identique au précédent, prévoit la représentation des associations de protection de l’environnement au Conseil national de la montagne. Les termes de l’article 5, identiques sur ce point au texte en vigueur, laissent au pouvoir réglementaire une très large marge d’appréciation pour le décret de composition du CNM. En particulie...

Je ne sais pas si l’on vous poursuit pour rien du tout…

Je ne comprends pas le raisonnement de madame la rapporteure, ou plutôt sa conclusion. Un avis de sagesse m'aurait semblé plus logique. Demander que les travailleurs saisonniers vivent au minimum, pendant la durée de leur contrat, dans 9 mètres carrés et 20 mètres cubes, ce n'est pas demander l'impossible !

Pour ma part, je ne vous ai jamais assigné devant un tribunal, monsieur Bouvard.

Je dis simplement que les fonctions des élus et celles des représentants d’associations sont différentes. À vous en croire, comme des élus sont présents, il ne serait pas nécessaire, par exemple, de faire figurer dans certains organismes des représentants d’associations d’usagers. J’estime simplement que les élus se croient au-dessus de tout, e...

Je ne pense pas qu’aux élus de montagne. Lorsque vous êtes élus, vos fonctions de gestion vous contraignent, que vous le vouliez ou non. Vous agissez pour l’intérêt général, certainement, mais il n’en est pas moins intéressant que des associations de défense de l’environnement puissent exprimer leur point de vue. Selon vous, l’élu est capable d...

Je vais essayer de ne pas énerver certaines parties de notre hémicycle. Cet amendement vise pourtant à assurer la représentation, au sein du CNM, des syndicats représentatifs du monde agricole : certains peuvent se sentir touchés ! Actuellement, certaines des organisations syndicales d’agriculteurs ne siègent pas dans les instances nationales ...

Je me rangerai à l'avis de la rapporteure car j'ai du mal à comprendre l'esprit de ces amendements. Il serait bizarre de poser une obligation de poursuites contre le groupement pour pouvoir engager des poursuites contre l'un des employeurs. Si la faute incombe à un seul employeur, pourquoi d'abord poursuivre le groupement ? Ai-je mal compris ?

Le projet de loi traite de cette question !

L'article 6 définit la composition des comités de massif et prévoit un représentant pour les parcs naturels, qu’ils soient nationaux ou régionaux. Il s’agit donc de proposer un représentant spécifique pour les parcs naturels régionaux et un représentant spécifique pour les parcs naturels nationaux, afin de permettre une représentation de chacun...