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Dans certaines entreprises, l'employeur contribue pour moins de 50 %. L'amendement y remédie.
Je retire l'amendement. L'amendement n° 124 est retiré.
Je le retire au profit du vôtre. L'amendement n° 132 est retiré.
Les arguments de M. Le Menn sont intéressants.
Nous pourrions réfléchir encore quelques jours.
Annie David a posé un vrai problème : une des expressions évoque une progression, l'autre moins...
Je le retire, mais je le redéposerai peut être en séance. L'amendement n° 139 est retiré. Les amendements rédactionnels n°s 277 et 278 sont adoptés. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Cela évite de restreindre à la personne physique du membre élu.
Je retire l'amendement, mais nous aurons un débat en séance sur ce point.
Pour ma part, j'ignore ce qu'est une obligation de discrétion. A quoi serviront les représentants du personnel s'ils ne peuvent informer les salariés ?
Très bien !
M. Jean Desessard. Fainéants !
Ah !
Bravo !
Madame la présidente, …
… madame la ministre, …
… mesdames les ministres, en effet – je n’avais pas vu Mme Taubira entrer dans l’hémicycle ! –, mes chers collègues, M. Bas nous présente une motion tendant au renvoi à la commission.
Sincèrement, je me demande combien d’heures de débat à l’Assemblée nationale, dans les commissions parlementaires, …
… dans les médias, combien d’auditions et de rapports il faudra à la droite pour qu’elle se fasse enfin une opinion sur le mariage pour tous.
Que nous ne soyons pas tous d’accord, c’est compréhensible ; il faut respecter la diversité des idées. Mais invoquer l’argument selon lequel les conditions d’examen du présent texte n’ont pas permis de l’étudier de manière approfondie ni d’auditionner l’ensemble des autorités compétentes en la matière me semble, je suis désolé de vous le dire, ...