Interventions de Jean Desessard

La complémentaire santé pour tous les salariés, c’est incontestablement une avancée. C’est pourquoi nous voterons cet article. Toutefois, je voudrais moi aussi alerter sur un point crucial : la défense de la sécurité sociale. J’ai d’ailleurs déjà évoqué cette question lors de la discussion générale. Nous, écologistes, refusons une privatisatio...

… de revenir en arrière, de multiplier les organismes et de privatiser l’accès à la santé. La rigueur budgétaire ne doit pas être un prétexte pour privatiser peu à peu notre modèle de santé. Nous ne voulons pas d’une France à deux vitesses avec, d’un côté, ceux qui peuvent s’offrir le luxe de se payer une bonne couverture santé et, de l’autre,...

M. Jean Desessard. Vous parlez du Sénat ?

M. Jean Desessard. Ça veut dire qu’il est en accord avec l’amendement !

Eh oui !

J’aimerais obtenir une confirmation, parce que je ne comprends pas toujours très vite. Monsieur le ministre, j’ai cru entendre que la question de la couverture des stagiaires serait très prochainement examinée dans le cadre d’un texte les concernant spécifiquement.

Dans ces conditions, avec l’accord de mon collègue Jean-Vincent Placé, je retire l’amendement.

Absolument !

Voilà !

M. Jean Desessard. Eh oui, que voulez-vous…

Très bien !

Mais non ! Mais non !

M. Jean Desessard. Pas moi !

M. Jean Desessard. Soyez bref, mon cher collègue !

M. le rapporteur vient d’indiquer que les cas de dispense feront partie des négociations de branche. Faire figurer en une phrase dans le code du travail l’un des deux dispositifs proposés par nos collègues évitera donc de nombreux débats au sein des branches. Mais lequel choisir ? Je pense qu’écrire « bénéficiant d’une couverture plus favorabl...

Cette rédaction me semble plus objective. Je souscris donc à l’esprit de cet amendement, qui rejoint le vôtre, madame Cohen. Je suis donc prêt à le voter.

Très bien !

Il est surprenant de constater que les frais d’optique ne sont pas explicitement intégrés à la couverture santé minimale. Selon le II de l’article, la couverture comprend « la prise en charge totale ou partielle des dépenses » liées aux « soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale » et à « certains dispositifs médicaux à usage ...

Non !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je traiterai ce projet de loi sous trois angles : celui de la démocratie sociale, celui des droits nouveaux et celui de la sécurisation de l’emploi. Si l’on peut se réjouir que, à l’issue d’une grande conférence sociale, la négociation entre les partenaires sociaux ait abouti à ...