Interventions de Jean Desessard

S'agissant des droits rechargeables à l’assurance chômage, c’est une question de bon sens qui aurait du être réglée depuis longtemps, dans le cadre de l’UNEDIC. En outre, rien ne dit que la question soit réglée financièrement, sinon au détriment d’autres catégories de demandeurs d’emploi.

S'agissant du droit individuel à la formation, il reste à en définir les modalités concrètes et précises, afin qu’il ne demeure pas un droit virtuel. La nécessité de revenir sur ce sujet montre en effet que l’organisation actuelle de la formation professionnelle est inapte à assurer le droit à la formation et qu’il est urgent de remédier à cett...

Si, dans certains secteurs, l’organisation du travail doit être suffisamment souple pour s’adapter au caractère saisonnier ou à la périodicité hebdomadaire, voire journalière des activités, cette souplesse doit absolument être compensée par une sécurisation du revenu et des garanties en matière de conditions de travail. À cet égard, si l’on pe...

M. Jean Desessard. Si vous le permettez, je vais me lancer une allégorie.

Vous nous proposez, monsieur le ministre, de rejoindre des rivages lointains et prometteurs de bien-vivre, de bonheur.

Pour cela, il nous faut traverser l’océan, alors que les éléments sont déchaînés.

M. Jean Desessard. Il y a un risque de naufrage : on prépare donc des bateaux de survie. Bien sûr, on ne nous propose pas le radeau de La Méduse

, mais nous embarquons dans le canot de sauvetage, avec des rations de survie ! Les droits nouveaux, c’est pour demain, après toutes les épreuves, lorsque nous aurons rejoint les rivages lointains de la croissance revenue !

La question est posée : sommes-nous tous en situation de survie, de naufrage ? Devons-nous adapter tous les contrats de travail à cette situation de détresse ? Nombre d’entreprises sont sans doute en difficulté, mais combien de fonds de pension créent la tempête pour couler les fiers et beaux voiliers et en piller les épaves ? § S’il est néce...

Ce projet de loi laisse donc la porte ouverte aux interrogations, aux doutes, …

… au risque de la régression sociale, comme à la possibilité d’instaurer de nouveaux droits, je vous l’accorde.

C’est ce qui a conduit le groupe écologiste de l’Assemblée nationale à s’abstenir. Quant à son homologue du Sénat, il a déposé des amendements pour clarifier les positions. En conclusion, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, oui, la crise est là, oui, la crise est grave, oui, il faut réagir ! Mais non, ce ne doit p...

Suggérez-vous qu'une nouvelle loi pourrait revenir sur ce point ?

Pour la déclaration Urssaf, des pénalités codifiées s'appliquent...

Je salue le travail, précis et pédagogique de nos rapporteurs, mais je ne partage pas l'enthousiasme de Claude Jeannerot. Je note que Catherine Génisson a émis davantage de doutes et d'interrogations... Un tournant historique ? Il reste bien des choses à clarifier, on renvoie d'ailleurs à des négociations ou à des rapports sur bien des points. ...

Comment résister ?

Je retire à ce stade les amendements déposés par le groupe écologiste sur les articles 10 à 17. Nous les représenterons très vraisemblablement lors de la séance publique.

Je m'abstiens. La motion n° 1 est rejetée.

Pourquoi ?

Je le retire, quitte à le représenter. L'amendement n° 133 est retiré.