Interventions de Jean Desessard

… et ce en dépit de toutes les incertitudes qu’on rencontre dans le suivi de justice. Vous auriez tout de même pu être un peu plus précise : c’est pourquoi je dis que votre analyse est, sinon spécieuse, du moins très peu claire. En réalité, vous ne faites pas ça pour les salariés ; c’est pour les entreprises !

Cet assouplissement des règles du licenciement économique ne s’adresse pas non plus aux petites entreprises, d’ailleurs.

Ce qui déplaît au MEDEF, ce sont les actions en justice qui traînent. Vous voulez donc les condenser pour les rendre plus rapides. Vous avez le droit de penser que c’est pour l’entreprise ; en revanche, ne dites pas que c’est pour le salarié !

M. Jean Desessard. Pour ne pas laisser le monopole des exemples au groupe CRC, je vais moi aussi en citer un !

J’avais posé une question orale à propos de la faillite organisée d’une entreprise d’étiquetage de la Sarthe, que son patron avait rachetée pour tuer la concurrence. Ce dernier s’était arrangé pour faire des achats surdimensionnés et sans rapport avec l’activité de l’entreprise, de sorte que celle-ci, qui avait jusque-là une gestion saine, a eu...

Je n’ai pas eu de réponse et, la seule fois que cette question est réapparue, c’est dans Complément d’enquête, émission dont les journalistes ont découvert que ce patron voyou utilisait les paradis fiscaux pour placer ses bénéfices… Tout va de pair !

M. Jean Desessard. Voilà comment on organise une faillite voulue pour tuer la concurrence, alors que c’était une entreprise saine qui assurait l’étiquetage pour plusieurs sociétés de la Sarthe et à proximité !

Nous connaissons tous les problèmes de santé que suscite le travail de nuit, et qui sont encore plus sévères pour les jeunes. De surcroît, il ne semble en aucun cas nécessaire de faire travailler un apprenti la nuit.

Pour ces deux raisons, nous demandons nous aussi la suppression de l’article 32 I.

Le projet de loi revient sur la qualification du licenciement pour motif économique. La commission des affaires sociales a retenu comme critère la baisse de 30 % pendant deux trimestres consécutifs des encours des commandes ou du chiffre d’affaires de l’entreprise. Cette baisse est éventuellement constatée par comparaison avec la même période ...

Très bien !

Il s’agit d’un amendement de repli. J’en profite pour préciser à mon collègue sénateur de la Meuse qu’il existe des capitaux extérieurs prédateurs, qui rachètent une entreprise, parce qu’ils jugent l’actif intéressant, pour ensuite procéder à des licenciements et vendre à la découpe ! Certains n’ont même pour seul objectif que de réaliser une ...

M. Jean Desessard. Bien sûr ! Et pourquoi ? Non pas pour les salaires qui seraient bas, mais pour les infrastructures, pour un certain art de vivre…

Je savais que cela allait vous faire réagir ! Le fait de vivre mieux et autrement et d’avoir une qualité de vie est un facteur d’attractivité. Ne vous en déplaise !

Les paysages, le patrimoine, la culture et un certain art de vivre, tout cela y contribue, au même titre que les infrastructures ou un bon niveau de formation.

M. Jean Desessard. Les capitaux étrangers qui veulent investir et faire de l’économie en France ne recherchent pas les plus bas salaires. Ils sont attirés par d’autres critères que vous délaissez et, à vouloir la rentabilité à tout prix, nous risquons de rendre notre pays moins attractif.

L’entreprise, je connais !

Eh oui ! Je n’ai pas toujours fait sénateur, mes chers collègues : j’ai bossé !

Quand on est sénateur, on bosse différemment, on bosse tard le soir – on n’a pas d’horaires d’ailleurs !

Tout le monde a insisté sur le caractère dramatique des licenciements économiques. Cet amendement vise à ce que le licenciement pour motif économique constitue le dernier recours. En d’autres termes, l’employeur doit justifier avoir envisagé toutes les options avant de licencier. Les dispositifs de réduction du temps de travail ou de chômage pa...