Interventions de Jean Desessard

Justement, le revenu de base doit permettre de rendre le système plus simple et plus lisible.

Je vois deux avantages pour l'entreprise. En permettant à chacun de disposer d'un revenu indépendamment de son emploi, le revenu de base permettrait de fluidifier les entrées et les sorties de l'emploi, c'est donc une forme de flexi-sécurité. Par ailleurs, le revenu de base supprime les effets de seuil que nous constatons avec le RSA, et donc l...

Je m’abstiens, madame la présidente.

M. Jean Desessard. « … et dans le cadre du 49.3. »

Personnellement, je n’approuve pas cet amendement que vous avez qualifié de compromis, monsieur le rapporteur. D’ailleurs, je n’étais pas favorable non plus à votre amendement n° 665, qui visait à préciser le régime d’exemption en faveur des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs, au motif que le...

Nous souhaitons évidemment que la Haute Autorité puisse exercer sa mission de contrôle à l’égard des représentants d’intérêts. Mais la loi prévoit aussi la préservation du secret professionnel. Or, comme l’a dit M. Labbé, sont visés non seulement les avocats, mais aussi les journalistes, médecins, huissiers de justice et notaires. Le présent a...

Pour les raisons que M. Mézard vient d’expliciter, le groupe écologiste votera l’amendement déposé par le groupe CRC. Pourquoi attendre que l’encre sèche, alors que des excès sont clairement constatés aujourd’hui et que le moment est venu d’agir ? Dans ce cadre, l’amendement n° 450 tend précisément à clarifier les missions de la Haute Autorité.

M. Jean Desessard. … avancer le schmilblick !

Cet amendement vise à supprimer l’article 15 quater, qui élargit les compétences de la société chargée de la construction du tunnel Lyon-Turin. Comme vous l’avez vous-même constaté en commission des lois, monsieur le rapporteur, cet article est à l’évidence un cavalier législatif. Vous aviez d’ailleurs suggéré de le supprimer. C’est mêm...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs – que je remercie pour leur participation active et plaisante pendant ces quinze jours –, mes chers collègues, je débuterai mon propos en reconnaissant un vrai talent. Oui, madame la ministre, vous avez ce talent d’aimer le débat politique et, pendant ces quinze jours, vous a...

Mais dans certaines entreprises à faible organisation syndicale, des patrons, à la recherche du profit maximal, installeront les conditions les plus dures pour les salariés, lesquelles pourraient, dans le cadre d’une forte concurrence, devenir la norme. C’est ce que nous appelons le « moins-disant social ». En répondant à la compétition intern...

Vous comprendrez, mes chers collègues, que ce n’est pas la dynamique que nous souhaitons suivre. Pour créer des emplois, nous croyons au partage du travail

… et non à l’idée qu’il faudrait travailler plus pour rester compétitifs face à ceux qui travaillent déjà plus ! Pour atteindre un tel objectif, les accords de branche doivent, selon nous, être vivifiés et élargis à l’échelle européenne. Les conventions internationales ne doivent pas se fonder sur la libre circulation des capitaux et des march...

Quel intérêt y a-t-il à imposer une loi contre une partie de la gauche, pour la remettre, clés en main, à une possible alternance politique, qui ne manquerait pas de la durcir vers davantage de flexibilité ? Vous aurez ainsi affaibli le mouvement syndical pour une loi qui ne durera que le temps d’une campagne présidentielle !

Comme je l’ai répété au cours des derniers jours, l’alternative est claire : soit on se lance dans la dynamique de la flexibilité, sans véritables contreparties, et on n’en connaît pas le terme ; soit on considère que le modèle social français vaut la peine d’être maintenu, aménagé et élargi au niveau européen, vers des conventions internationa...

La majorité sénatoriale a par ailleurs procédé à l’assouplissement des critères du licenciement pour motif économique et réintroduit le plafonnement des indemnités prud’homales. Ces deux points suscitent notre désapprobation, et celle d’une majorité des syndicats. Ainsi, le projet de loi considéré comme adopté grâce au 49.3 à l’Assemblée natio...

Oh là là !

Madame la ministre, je ne voudrais pas être désagréable en ce jeudi matin, mais je trouve que votre argumentaire est de type spécieux.

Ce n’est pas un gros mot, c’est une analyse !

Vous présentez les ruptures conventionnelles comme des ruptures sauvages. Êtes-vous pour ou contre les ruptures conventionnelles ? Pour ma part, j’y suis favorable ; si j’admets que certaines sont sauvages, je ne généraliserai pas ce jugement comme vous le faites afin de les dévaloriser. Certes, comme vous le dites, il y a des abus. Néanmoins, ...