Interventions de Jean Desessard

Le projet de loi modifie les modalités de contrôle des structures, dispositif par lequel les demandes d'agrandissement doivent, à partir d'un certain seuil, faire l'objet d'une autorisation. Le texte tend ainsi à relever le seuil de contrôle, à exonérer certaines catégories d'opérations et à supprimer le recueil de l'avis de la commission dépar...

Vous avez raison, car je ne suis pas sûr de retirer les autres !

C'est rapporteur Terminator ! Vous supprimez tout !

M. Jean Desessard. M. le ministre et M. le rapporteur ont traité mon amendement un peu trop à la légère, à mon goût !

S'agissant de l'amendement n° 685, je comprends très bien leur argumentation tendant à dire que le respect de l'environnement ne relève pas du contrôle des structures, même si je ne suis pas forcément d'accord, car on peut penser que le contrôle des structures doit tenir compte de l'environnement. Toutefois, pour ce qui concerne l'amendement n...

M. Jean Desessard. En tout état de cause, je le maintiens, monsieur le président.

M. Jean Desessard. Je pense que M. le rapporteur sera cette fois-ci d'accord avec mon amendement...

Cet amendement a pour objet de maintenir la législation actuelle en termes de délai de recours. Le délai d'un an risque d'être insuffisant pour identifier les impacts que peut avoir une activité agricole. Les députés ont adopté un amendement prévoyant de faire passer de quatre ans à un an le délai de recours applicable aux exploitations qui s...

Je le retire, monsieur le président.

M. Jean Desessard. Monsieur le rapporteur, le groupe de travail rendra-t-il un rapport ?

M. Jean Desessard. Ce n'est pas une mauvaise idée !

M. Jean Desessard. Effectivement, vous n'aimez pas les rapports !

Ce soir !

Cela aide tout de même !

Le Gouvernement vous suit, monsieur le rapporteur !

Je rappelle que l'article L. 331-1 du code rural, que notre amendement tend à compléter, dispose en substance que le contrôle des structures des exploitations agricoles s'applique à la mise en valeur des biens fonciers ruraux au sein d'une exploitation agricole et, en outre, vise soit à empêcher le démembrement d'exploitations agricoles viables...

Il l'est, monsieur le président.

M. le ministre et M. le rapporteur nous ont dit en début d'après-midi que le débat à l'Assemblée nationale avait enrichi le projet de loi. Mais la véritable question est de savoir s'il va enrichir les petits agriculteurs, ...

... s'il va empêcher l'exode des paysans et empêcher la désertification du monde rural. Dans un mois, les négociations seront âpres au sein de l'Organisation mondiale du commerce, à Hong-Kong, pour déterminer le taux de libéralisation des échanges. Or nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter de la politique agricole de la France, au sein d...

Tout comme l'année dernière nous étions déçus par le projet de loi d'orientation sur l'énergie, qui n'engageait pas d'audacieuses politiques pour l'avenir énergétique de la France, aujourd'hui encore nous constatons la timidité des mesures qui nous sont proposées. Nous entérinons seulement les modifications de la PAC de 2003. Alors que la PAC,...