Interventions de Jean Desessard

Un peu de courage, monsieur le rapporteur !

M. Jean Desessard. Cet amendement a pour but de maintenir la biodiversité.

Il nous semble essentiel qu'un agriculteur puisse décider de faire ou non partie d'un groupement de producteurs et, par conséquent, d'en adopter ou non les règles concernant la taille ou le mode de production de ses légumes.

L'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation de biocarburants en vue de respecter ses engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre. Dès lors, limiter l'utilisation des huiles végétales brutes est un contresens écologique, social et économique. Les huiles végétales pures sont actuellement le carburant d'origine ayant...

De plus, limiter l'utilisation des huiles végétales pures à l'autoconsommation est une impasse juridique. La directive 2003/30/CE du 8 mai 2003 apporte des précisions dans son article 2 : « on entend par biocarburant un combustible liquide ou gazeux utilisé pour le transport et produit à partir de la biomasse ». Dès lors, pourquoi le limiter ?

M. Jean Desessard. M. Vasselle se montre parfois un bon analyste.

Existe-t-il des distorsions dans le monde agricole ? Bien sûr ! Pourtant, plusieurs de nos collègues répondent tranquillement : nous sommes bien armés, tout va bien ! Dans ces conditions, pourquoi ces outils, dont vous êtes satisfaits, n'ont-ils pas permis d'agir ? C'est en ce sens que M. Vasselle a bien posé le problème. Si l'outil n'était pa...

Notre amendement est identique à celui de Dominique Mortemousque, mais l'objectif est différent. Nous souhaitons, pour notre part, une mise en place immédiate de la détaxation, sans attendre la publication d'un décret. L'autre jour, le rapporteur a interrogé le ministre à propos des ordonnances et, immédiatement, le ministre a répondu : « les ...

Monsieur le ministre, pourquoi attendre un an alors que vous disposez d'une telle équipe de collaborateurs, d'une telle motivation, d'une telle rapidité de travail ? On pourrait dire que la détaxation est mise en place dans le délai d'un mois.

Les deux rapporteurs travaillent en partenariat !

Le mot « étroit » a plusieurs sens ! Et c'est de toute manière un partenariat frileux !

Tenez bon, monsieur Soulage !

M. Revet a abordé le problème des constructeurs français. Effectivement, les pétroliers ne sont pas favorables à l'introduction de l'huile végétale pure. On peut très bien élaborer une charte et énumérer dans un décret les types de moteur avec lesquels l'huile végétale pure n'est pas compatible, à charge pour le vendeur de se prononcer. Je ne v...

Bonne question !

Au Brésil, ils roulent aux biocarburants, et avec des moteurs classiques !

On améliore les revenus de ceux qui produisent !

Monsieur Mortemousque, si vous voulez aller encore plus lentement, pourquoi ne pas ajouter d'autres paliers ? Ainsi, on pourrait prendre six mois pour essayer les mobylettes, puis un an pour les Solex, et, si d'aventure on constate que cela va trop vite, pourquoi ne pas prévoir d'autres paliers encore en distinguant entre les tracteurs de plus ...

Quel rapport ? En quoi les conditions de vie des travailleurs brésiliens empêcheraient-elles l'utilisation de l'huile végétale pure en France ? J'aimerais que l'on m'explique !

M. Jean Desessard. Je ne suis pas du tout vexé que M. le ministre m'interrompe, car il m'arrive également de l'interpeller de temps en temps.

Vous avez raison, monsieur Vasselle, quand vous dites qu'une loi d'orientation agricole doit porter une vision d'avenir à long terme et qu'elle doit donc, de ce fait, couvrir une période d'au moins dix ans. Dès lors, sans doute convenait-il de prendre clairement position dans ce projet de loi d'orientation pour les huiles végétales et de préci...