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Monsieur le ministre, nous apprécions que, dans ce projet de loi, la notion d'entretien soit substituée à la notion de curage, afin que l'entretien des rivières et des cours d'eau se fasse de manière douce et non au moyen de bulldozers, de pelleteuses ou autres engins qui détruisent l'environnement alentour. Cet amendement, comme les deux suiv...

Au regard des hautes responsabilités qui sont les nôtres par rapport à ce projet de loi, je ne voudrais pas compliquer les choses et faire courir ensuite à la loi le risque d'être soumise à diverses interprétations. Par conséquent, étant en cela plus responsable que ceux de mes collègues qui tiennent absolument à maintenir certains termes rele...

M. Jean Desessard. Le texte de cet amendement étant assez long, je n'entrerai pas dans ses détails, bien qu'il soit extrêmement bien écrit, intéressant et pertinent !

Il a pour objet de donner au préfet les moyens de prévenir toute crise susceptible de nuire au milieu aquatique, sans plus attendre la survenance de la crise pour intervenir. Il s'agira en quelque sorte pour lui de donner l'alarme.

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, qu'il convient d'établir un bilan « quand cela est utile » : permettez-moi d'être en désaccord avec la formulation que vous avez employée. En effet, quand est-il utile de dresser un bilan des actions de la police de l'eau ? Quand tout va très mal ? Je croyais que l'on voulait que tout aille mieux ! Il e...

Cela ne ferait donc qu'un bilan, monsieur le ministre, et non pas sept !

Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 547, qui visait à obtenir un bilan annuel des infractions. Je n'ai d'ailleurs toujours pas compris pourquoi cette disposition n'avait pas été acceptée. Dans la mesure où la police de l'eau réalise des bilans mensuels, il faut également mettre en place un contrôle. Nous proposons donc de fixer ...

Si nous avons déposé cet amendement, c'est parce que nous sommes toujours guidés par cette logique de délits écologiques et de délits environnementaux, qui ne consiste pas simplement à dire que la nature finira bien par s'arranger de ces choses. Nous savons qu'aujourd'hui la nature ne peut plus s'en arranger, et qu'il faut prendre des mesures. ...

Cet amendement s'impose ! Durant toute la journée, nous avons tous entendu des déclarations écologiques. Ici, tout le monde est écologiste ! M. Gaudin, qui présidait la séance ce matin, peut en témoigner ; il s'est absenté pour aller octroyer une demi-journée de congé vendredi prochain à l'ensemble des employés municipaux de Marseille. Par cons...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est en buvant un verre d'eau que René Dumont, candidat écologiste à l'élection présidentielle, avait ouvert, en 1974, sa campagne électorale à la télévision, en déclarant que l'eau serait à l'avenir un problème fondamental pour la planète. Par ce geste, que je fais à mon tour

je veux rendre hommage à ce fondateur de l'écologie politique et saluer la justesse et la pertinence de ses propos visionnaires. Trente ans plus tard, en 2004, l'Organisation mondiale de la santé s'est livrée à un triste constat : dans le monde, un milliard de personnes n'ont pas accès à une source d'eau potable et 2, 6 milliards de personnes ...

Ce taux est d'ailleurs contraire au principe fondamental pollueur-payeur, pourtant inscrit dans la Charte de l'environnement. Ainsi, à peine adopté, ce texte à valeur constitutionnelle est déjà bafoué. Je ne peux donc que m'interroger sur la véritable valeur que le Gouvernement lui accorde, alors que le Président de la République l'a pourtant s...

Seule une règle pédagogique peut permettre une bonne gestion de l'eau : la progressivité des prix. L'eau n'est pas une marchandise, et encore moins une ressource inépuisable. L'augmentation de son prix proportionnellement à sa consommation incitera à une économie généralisée de ce bien précieux. S'agissant du droit à l'eau, la quantité nécessa...

Tous les intervenants de la journée se sont montrés particulièrement attentifs aux problèmes d'environnement. Philippe Richert, dans la première partie de son intervention, a fait une plaidoirie très écologiste ! Jean-François Le Grand a même parlé de « dumping environnemental ». C'est formidable ! Plus écologiste que moi, tu meurs !