Interventions de Jean Desessard

Ce doit être pour cette raison que les Verts, jusqu'à présent, n'étaient pas représentés dans cette assemblée !

Monsieur le rapporteur, aujourd'hui même, à treize heures, en commission, lorsque je vous ai demandé si vous maintiendriez cet amendement n° 2, vous avez répondu par l'affirmative. Et, ce soir, vous le retirez !

En réalité, si nous nous accordons sur le diagnostic à poser, ce qui est la preuve soit que nous sommes lucides soit que la situation est devenue particulièrement alarmante, nous divergeons sur le remède à apporter.

Mais le rapporteur savait que le Gouvernement allait lui demander de retirer son amendement ! C'est bien pourquoi je l'avais interrogé !

La situation ne nécessite plus seulement des déclarations d'intention, qui sont fort bien formulées d'ailleurs, mais des actes décisifs. Je pense en particulier à la modification des pratiques économiques nuisibles responsables des pollutions. Monsieur le ministre, je salue votre volonté d'adapter la législation française aux directives europé...

M. Jean Desessard. Monsieur le rapporteur, en soi, que vous retiriez cet amendement, ce pas très grave. Mais quel crédit peut-on accorder à vos réponses quand vous nous dites une chose en commission et que vous faites le contraire en séance publique ? Ce n'est pas sérieux !

Que lit-on à l'article L. 110-1 du code de l'environnement ? « Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l'air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. » Cela ne signifie pas qu'il faut protéger ...

Exactement : vous avez tout compris !

Cet amendement tend à permettre la préservation de toutes les espèces migratrices, y compris celles qui vivent uniquement en eau douce.

Et surtout pas de calcul politicien ! (Nouveaux rires sur les mêmes travées.)

M. Jean Desessard. J'avais cru comprendre en commission que la détermination de M. le rapporteur concernait les deux amendements. Puisque M. le rapporteur a précisé que sa détermination concernait ce deuxième amendement, et non le premier, je retire les propos que j'ai tenus tout à l'heure. Je ne suis pas embêté de dire cela parce qu'il faut re...

En l'occurrence, nous ne sommes pas pour l'amendement de M. le rapporteur.

M. Jean Desessard. Sans doute pour nous parler de la qualité du vin !

Oh là là !

M. Jean Desessard. Il aurait tout de même été plus simple de préciser l'endroit où il conviendrait de le placer. Nous aurions en effet pu être intéressés pour le placer ailleurs. Pourquoi voter cet amendement maintenant ? M. Vial, vous prenez une grande responsabilité en ne votant pas avec nous maintenant. Peut-être ne reverrez-vous jamais cet ...

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que nous n'étions pas en Union soviétique. Normalement, la consultation devrait donc être permise. J'avoue ne pas comprendre votre raisonnement.

Le II de l'article 4 du projet de loi dispose : « Les ouvrages situés sur des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer un transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs sont gérés, entretenus et, le cas échéant, équipés selon des règles définies avec l'autorité administ...

M. Jean Desessard. M. le ministre et M. le rapporteur ont indiqué que l'amendement n° 398 était satisfait. Je souhaite savoir en quoi il l'est. Je serais en effet très satisfait qu'il le soit !

M. Jean Desessard. Je ne suis pas satisfait !

Cet amendement rejoint celui que vient de défendre Mme Férat. Il a pour objet de garantir la prise en compte des cours d'eau classés au titre de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 et de l'article L. 432-6 du code de l'environnement pour les nouvelles obligations qui s'imposent aux ouvrages et qui ont pour finalité la continuité écologique...