Interventions de Jean Desessard

Enrichi le texte ?

Il faut être vigilant, monsieur le rapporteur !

M. Jean Desessard. Tout d'abord, je tiens à vous féliciter, monsieur le président, de la manière dont vous avez mené nos débats.

M. Jean Desessard. Je souhaite également remercier M. le rapporteur des explications dont il assorti l'examen des amendements.

J'ai noté également la vivacité des interventions de M. le ministre, ce qui montre l'intérêt qu'il a porté au débat.

M. Jean Desessard. Je remarque toutefois que la commission et le Gouvernement n'ont pas repris beaucoup d'amendements émanant de l'opposition.

Cependant, est-ce bien surprenant ?

En effet, ce projet de loi relatif à la régulation des activités postales a pour objectif principal d'adapter le service postal aux directives européennes de 1997 et 2002. Je ne me prononcerai pas aujourd'hui sur le bien-fondé de ces directives, puisque nous avons appris hier en séance que les Françaises et les Français seraient amenés à se dé...

Pour en revenir au présent projet de loi, je voudrais tout d'abord signaler que le Gouvernement a donné un éclairage très libéral à cette loi, bien au-delà des obligations contenues dans les directives européennes.

J'en viens maintenant au service public. S'il est vrai que la modernisation des outils de communication entraîne des obligations nouvelles, notamment une adaptation de l'offre des services pour répondre à de nouveaux besoins, devons-nous pour autant brader le service public postal ? Au contraire, nous aurions pu actualiser le concept de servi...

Où est alors la rentabilité ? Et je ne parle pas des problèmes sociaux engendrés par cette situation et qui entraîneront des dépenses supplémentaires. Ainsi, l'argent que l'on croira avoir économisé grâce à la fermeture de quelques bureaux de poste devra être investi ailleurs, dans de nouveaux équipements. Nous aurons ainsi et la désertificati...

C'est vrai que c'est bien long !

Cet amendement vise à prévoir un régime d'autorisation plus protecteur du service universel. Il généralise le régime de l'autorisation à l'ensemble des prestations du service universel, à l'exception des services sous monopole. Cela permettra ainsi de clairement identifier les opérateurs du marché, de mieux connaître ce dernier. Cela permettr...

Il s'agit de vérifier que l'autorisation délivrée par l'ART pour tel opérateur concernant tel service n'aura pas de conséquences dommageables sur la qualité du service postal.

Il est prévu que les ressources du fonds postal national de péréquation territoriale proviennent de l'allégement de la fiscalité locale sur les activités de La Poste. Comme l'ont dit tant M. Billout que M. Retailleau - et ce point de vue est partagé par de nombreux collègues -, ce sera insuffisant. Par conséquent, il faut trouver un financemen...

M. Jean Desessard. Et avec moi, vous ne voulez pas discuter ?

Dommage !

Promesses ! Promesses !

Vous manquez de soutien, monsieur Bordier !

Par cet amendement, il s'agit d'assurer la représentation des associations d'usagers dans les commissions départementales de présence postale territoriale. En effet, les élus Verts sont favorables à la présence des représentants d'usagers dans toutes les instances de régulation des services publics, qu'il s'agisse des parents d'élèves dans les...