Interventions de Jean Desessard

M. Jean Desessard. Monsieur le rapporteur, faut-il en déduire que les associations seront représentées au sein du Conseil national du littoral de façon « significative » ?

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que le précédent. Le terme « gestion » connote bien évidemment une logique industrielle et commerciale. Il est donc nécessaire de contraindre ledit conseil à prendre en compte les critères écologiques, qui deviendront, d'ailleurs, dans quelques années ou quelques décennies, les critères économiques...

Je le retire, monsieur le président.

Il s'agit des schémas de mise en valeur de la mer. Dans les zones côtières, peuvent être établis des schémas de mise en valeur de la mer. Ces schémas fixent, dans le respect des dispositions mentionnées à l'article L.111-1-1 du code de l'urbanisme, les orientations fondamentales de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littor...

Non, monsieur le président, je le retire.

Je m'abstiens également.

La semaine dernière, le Gouvernement considérait que le mot « significatif » voulait dire quelque chose. Nous lui avions demandé quel sens il lui donnait. Il nous a répondu : 10 % ! Avec l'amendement n° 332, le mot « significatif » voudrait dire 70 %. Je ne puis donc qu'être d'accord avec M. Carrère : l'expression « de façon significative » de...

Je vote également contre.

Moi aussi !

Nous sommes, bien sûr, favorables aux microcentrales. Toutefois, lorsqu'elles assèchent les cours d'eau, cela pose problème. Cet amendement vise donc à les sanctionner en cas d'assèchement des cours d'eau et de non-respect de l'environnement.

Nous sommes d'accord avec M. le rapporteur. Je m'en réjouis, même si je ne sais pas si cela influera sur le vote. Nous n'avons en effet pas eu beaucoup de chance depuis le début de la soirée ! L'article 65 bis AC est contraire aux textes internationaux fondamentaux et met en péril la survie de plusieurs espèces protégées. Outre le fait...

La sénatrice Verte et le sénateur Vert sont en complète opposition avec leurs camarades socialistes et leurs camarades communistes. Tout d'abord, monsieur Collombat, il ne s'agit pas ici de la légitime défense du berger. Votre amendement est tout de même un peu plus mesuré puisqu'il ne fait mention que des animaux « qui porteraient dommages à ...

Bien sûr, la biodiversité pose des problèmes ; le Gouvernement, les rapporteurs et nous-mêmes en convenons. Mais, des problèmes, vous en aurez de toute façon dans les villes et dans les banlieues ! Et puis d'autres pays européens pourraient adopter l'attitude que vous préconisez. Chez eux aussi, des troupeaux sont attaqués et à eux aussi cela ...

Voilà !

Ce n'est pas ce que nous avons dit !

M. Jean Desessard. Il y a trop d'humains, c'est évident !

L'objet de l'amendement n°397 est très simple : la flore sauvage doit, tout autant que la faune sauvage, être préservée. J'en viens à l'amendement n° 398. S'il est logique de confier le respect de la législation de la chasse et de la pêche à l'établissement public, il n'y a aucune raison d'exclure de sa compétence la législation relative à la ...

Dans la mesure où nous sommes favorables à la création d'un établissement public chargé de gérer le domaine de Chambord, nous voterons contre cet amendement. J'ajoute que nous retirons nos trois amendements.

Je m'abstiendrai sur cet amendement. Nous sommes tout de même dans une situation surréaliste. Alors que le texte que nous examinons doit permettre de revitaliser les territoires ruraux, nous assistons à la fin des services publics. Car c'est bien à cela que mène la mise en concurrence ! En effet, celle-ci ne va sûrement pas s'instaurer dans le...