Interventions de Jean Desessard

Il faut bien qu'il y ait un responsable. Par cet amendement, nous proposons que, en cas de contamination, le propriétaire du champ contaminant soit soumis à des sanctions prévues par la loi. Depuis 2002, de nombreux arrêtés ont été pris par les maires, les présidents de conseils généraux ou régionaux visant à interdire les essais ou cultures d...

... ni pour l'environnement ni pour la santé. Cet amendement vise donc à protéger et à préserver l'agriculture biologique en vertu du principe de précaution.

Je le maintiens, madame la présidente.

M. Jean Desessard. Il eût fallu en avoir un aperçu « significatif » !

J'ai cru comprendre que les entreprises ne pourraient être exonérées de leurs obligations que si l'activité concernée représentait moins de 10 % de leur chiffre d'affaires global. Ce n'est pas du tout le taux que nous avons envisagé en commission.

L'article 10 quater vise à assouplir les conditions d'exploitation des carrières de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols, ainsi que les conditions de réalisation de sondages. Ce faisant, il remet en cause l'article L 515-1 du code de l'environnement. Ledit article dispose en effet : Les exploitations de carrières sont s...

J'aurais pu retirer cet amendement si l'on m'avait expliqué pourquoi une autorisation administrative n'est plus nécessaire alors que l'on a inscrit dans le code de l'environnement qu'il en fallait une. Si l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le code de l'environnement dans cette rédaction, c'est qu'il était nécessaire de le voter ainsi....

Aujourd'hui, on nous affirme qu'il faut pouvoir librement utiliser et exploiter les carrières. Moi, j'estime qu'il faut maintenir l'autorisation administrative. Cette autorisation n'empêche pas l'exploitation ! On nous dit qu'il sera procédé à des contrôles. Or il est beaucoup plus simple de délivrer une autorisation administrative, les person...

M. Jean Desessard. Nous avons fait une erreur : nous aurions dû proposer la rédaction suivante : « Un statut significatif sera institué pour les saisonniers ».

Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai bien compris l'explication intelligente que vous avez donnée pour justifier votre volonté de supprimer cet article. En revanche, je n'ai pas compris pourquoi les dispositions en cause avaient été introduites dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. Tous les éléments que vous ven...

J'ai au moins une explication !

Nous allons finir en beauté !

Cet amendement se justifie par son texte même. Je remarque que la situation a considérablement évolué, puisque l'amendement déposé par le Gouvernement est en retrait par rapport à l'article 4 A initial. Cet article, en autorisant la référence à des facteurs humains et aux caractéristiques qualitatives du produit, risquait d'influencer forteme...

Non, monsieur le président, je le retire.

Militer contre la publicité, ce n'est pas montrer du doigt les viticulteurs ! Il ne faut pas exagérer !

Ah !

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le monde rural évolue aujourd'hui selon un double mouvement : d'une part, une désertification toujours plus grande de certains territoires ; d'autre part, une urbanisation des espaces situés à proximité des villes. Une loi à laquelle on fixe pour objectif la redynami...

Elle est vide !

M. Jean Desessard. Il ne faut pas leur téléphoner !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'interviens sur la question relative au devenir de la Société Nationale Corse-Méditerranée afin de mettre en exergue deux points qui me paraissent fondamentaux. Le premier point concerne la situation du personnel insulaire de la compagnie nationale et de ce que l'on a ...