Interventions de Jean Desessard

M. Jean Desessard. J'aurais pu être d'accord avec le Gouvernement

Il avait en effet considéré que l'article 38 bis, dans sa rédaction actuelle, était dérogatoire aux principes généraux de l'impôt sur le revenu. J'aurais pu reprendre cet argument, mais les sénateurs Verts sont hostiles aux exonérations d'impôt sur le revenu : il s'agit d'un impôt citoyen, juste, progressif et il ne faut pas multiplier l...

Le fonctionnement de notre Haute Assemblée me déçoit. J'ai l'impression que chaque question posée trouvera une réponse plus tard ; il s'agit d'une sorte de feuilleton. La semaine dernière, s'agissant des entreprises paysagistes, on nous a dit que le règlement du problème était reporté à une prochaine loi. Les réponses à plusieurs autres questio...

Pourtant, le chapitre II est intitulé : « Dispositions relatives à l'installation des professionnels de santé et à l'action sanitaire et sociale ». J'avais le sentiment que nous étions dans le vif du sujet ! Alors, pourquoi ce feuilleton ? Monsieur le secrétaire d'Etat, quel talent publicitaire ! Vous nous avez dit que la prochaine loi ne comp...

Il s'agit d'un amendement de précaution. En effet, la rédaction de l'article 39 bis ne précise pas le type d'établissements concernés : s'agit-il d'équipements sanitaires nécessaires dans le cadre de la lutte contre la désertification, ou bien s'agit-il d'une attaque déguisée contre la loi montagne, c'est-à-dire de l'autorisation de cons...

On peut tout imaginer, avec de telles réponses ! Je maintiens donc l'amendement, faute de réponse précise.

M. Jean Desessard. Venez vous asseoir parmi nous, monsieur Revet !

A celui qui a les pieds dans l'eau, on ne va pas dire qu'on reporte !

Un excellent amendement !

M. Jean Desessard. Monsieur le président, je constate tout d'abord que, hier, notre collègue Jacques Blanc a présenté nombre d'amendements qu'il a dû tous retirer. Ainsi, le seul qui aura été adopté - amélioré qui plus est - l'aura été en son absence ! Je ne sais pas quel enseignement il en tirera, mais, s'il veut être efficace, nous n'allons p...

Rassurez-vous, monsieur le président : je souhaite, bien entendu, que M. Jacques Blanc siège dans l'hémicycle et participe aux travaux du Sénat !

Il faut dire que son amendement présentait beaucoup d'intérêt... J'en viens maintenant à mon amendement n° 368, qui vise une question un peu complexe s'agissant de l'application de l'article 1585 A du code général des impôts, dont vous me permettrez de rappeler les termes. « Une taxe locale d'équipement, établie sur la construction, la recons...

M. Jean Desessard. Je vais adopter la tactique du sénateur Jacques Blanc : je le retire, en espérant des victoires futures.

Ah !

Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire, et non plus optionnelle, la création de cellules consacrées au « bio » dans les organisations interprofessionnelles. L'article 8 bis prévoit que leur création « peut être rendue obligatoire ». Point n'est besoin de la loi pour préciser que des sections ou des commissions peuvent être or...

Oui, madame la présidente.

M. Jean Desessard. Je suis flatté qu'un expert en retrait d'amendements me demande de retirer le mien, mais je le maintiens.

Les réponses de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'Etat m'incitent à clarifier les choses. Dans l'avis qu'il a émis sur mon amendement, M. le rapporteur s'est interrogé sur la nécessité de distinguer le vrai bio du faux bio. Justement, c'est en donnant au bio une véritable reconnaissance que nous pourrons établir cette distinction. Par...

Jusqu'à présent je n'étais pas inquiet, mais M. le secrétaire d'Etat vient de me fournir un motif d'inquiétude. L'article 8 bis dispose : « La création de sections ou de commissions consacrées aux produits issus de l'agriculture biologique au sein des organisations interprofessionnelles de portée générale peut être rendue obligatoire da...

M. Jean Desessard. Il s'agit de la contamination des « gentils » champs biologiques par les « méchants » organismes génétiquement modifiés, ou OGM.