Interventions de Jean Desessard

M. Jean Desessard. Vous êtes trop bons !

Alors, monsieur le ministre ?...

Je voterai en faveur de l’amendement de M. Watrin On nous dit que l’on veut simplifier, aller plus vite et rendre l’entreprise plus compétitive. Mais qui paiera à la fin ? Ce sera la société. On peut considérer qu’à un moment donné la solidarité n’existera plus et exploiter les gens malgré tout, mais les personnes malades ou fragilisées par d...

Il s’agit, à travers cet amendement, de rétablir la rédaction retenue par le Sénat en première lecture, laquelle, je le rappelle, avait été validée par le comité de suivi sur l’assurance chômage des intermittents du spectacle. Malheureusement, l’Assemblée nationale a décidé de revenir sur cette rédaction, sous prétexte que, ainsi rédigé, cet a...

Vous parlez d’une exploitation de travailleurs à Dunkerque, monsieur le ministre. Nous sommes très surpris : les chefs d’entreprise ne seraient pas tous de bons employeurs ?... Certains ne rechercheraient que le profit, au détriment même de la loi ?... Pour une fois, j’apprécie que vous preniez en compte les réalités sociales, chers amis de dro...

Je suis content car vous vous apercevez qu’un certain nombre d’entre eux ne respectent pas la loi ; or ce sont eux qui donnent le rythme.

Ceux qui pratiquent les salaires les plus bas sont de véritables filous : comme ils imposent des cadences infernales et des rémunérations minimales, ils sont compétitifs lors des appels d’offres. Cela pose de graves problèmes sur le plan économique. Je suis donc satisfait de la prise en compte de cette réalité par la majorité sénatoriale, à sa...

Eh oui !

À l’origine, les écologistes avaient déposé un amendement tendant à assurer l’individualisation de la prime d’activité. En effet, nous sommes, plus largement, favorables au principe d’individualisation fiscale. En l’espèce, la commission fait référence aux revenus du foyer. À travers notre amendement, qu’en définitive nous n’avons pas déposé, ...

Au terme des deux débats que nous avons vécus, celui d’aujourd’hui ayant été plus rapide que celui de l’autre fois, je voudrais faire plusieurs observations. Tout d’abord, je suis étonné qu’un projet de loi relatif au dialogue social ne fasse pas référence à l’échelon européen. Si l’on veut que les problèmes qu’a connus un certain pays ne soie...

Nous sommes pour la prime d’activité. Toutefois – Mme Bricq le sait, qui était présente durant le débat avec Jean-Marc Ayrault sur la réforme fiscale –, il nous semble qu’elle aurait eu sa place dans ce chantier engagé par le précédent Premier ministre. Il est regrettable que nous ayons été privés de la dynamique d’une réforme en profondeur de ...

Monsieur le ministre, vous dites à notre collègue Courteau qu’il n’est pas possible de mettre en œuvre sa proposition, au motif que les missions des agents des douanes sont autres et qu’ils ne sont pas formés à effectuer de tels contrôles. Soit, mais alors ne serait-il pas envisageable de mettre sur pied dans un délai assez court une unité d’in...

Si tel n’est pas le cas, tout va sauter, et l’on verra bien ce qu’il adviendra… En tout cas, monsieur le ministre, il serait intéressant d’envisager la constitution d’un corps européen de contrôle du respect de la législation sociale au niveau européen, à tout le moins de mettre en place une instance de concertation sur ce sujet.

En fait, je souhaiterais obtenir des éclaircissements complémentaires de la part de M. le ministre.

Auprès de qui seront déclarés les salariés effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics, en vue de l’établissement d’une carte d’identification professionnelle obligatoire, et qui délivrera ce document ?

Le présent article crée des accords offensifs de maintien dans l’emploi, en remodelant en profondeur le dispositif adopté lors de l’élaboration de la loi relative à la sécurisation de l’emploi. En réalité, l’objectif est simple : déroger aux 35 heures pour développer l’emploi dans les entreprises. En vertu du droit actuel, les accords de main...

Désormais, il suffira que l’employeur s’entende avec les représentants du personnel pour cesser d’appliquer cette règle, sans limitation de durée, au motif de développer ou de sauvegarder l’emploi. Dès lors, le dispositif de la loi relative à la sécurisation de l’emploi se trouvera totalement dévoyé. Cet article relève d’une idéologie que les ...

Or réduire les droits sociaux n’a jamais aidé à créer de l’emploi. Voilà pourquoi nous proposons la suppression de cet article.

Introduit dans le texte en première lecture par le Sénat, supprimé par l’Assemblée nationale, puis rétabli par la commission spéciale, le présent article met en œuvre un nouveau type de contrat à durée indéterminée dénommé « contrat conclu pour la réalisation d’un projet ». Il s’agit là d’un CDI établi pour une mission particulière et rompu dès...

C’est un article de posture !