Interventions de Jean Desessard

Le Gouvernement soutient encore les communistes !

Aujourd’hui, les commerces de détail non alimentaires peuvent ouvrir dans la limite de cinq dimanches par an, sur autorisation préalable du maire. Ces dérogations collectives sont accordées pour permettre l’exercice de l’activité pendant les périodes de soldes d’hiver et d’été, ainsi que des fêtes de fin d’année. Une telle faculté est donc exc...

En France, la période dite de « travail de nuit » commence actuellement à vingt et une heures et se termine à six heures du matin. Le recours au travail de nuit doit satisfaire trois critères : il doit être exceptionnel, prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et être justifié par la nécess...

Désocialisation, risques cardiovasculaires, prédisposition au cancer : tous ces risques sont réels ! Certes, il y aura bien un collègue dans l’hémicycle pour me rétorquer que lui-même est resté en bonne santé en travaillant la nuit. §Mais, mes chers collègues, ce sont les statistiques qui le disent : tout le monde n’est pas en bonne santé ! L...

En plus, les effets économiques d’une telle mesure sont loin d’être évidents. Pour s’en convaincre, il suffit de se rendre aujourd'hui sur les Champs-Élysées ou sur le boulevard Haussmann : les magasins des grandes enseignes sont presque vides après vingt heures ! Qui peut croire qu’il y aura un afflux de consommateurs si les magasins restent ...

Ce serait déjà bien si nous pouvions ne pas finir trop tard le soir !

L’article 83 prévoit de simplifier, d’alléger, d’accélérer les procédures d’une institution jugée poussiéreuse : la justice prud’homale. Nous ne sommes pas opposés à la réforme de cette dernière ni à une accélération des délais de traitement. Je crois d’ailleurs que tous les salariés de ce pays souhaitent que le fonctionnement de cette institut...

L’article 85 bis dépénalise le délit d’entrave au fonctionnement des institutions du personnel. Il s’agit là d’un engagement du Président de la République, qui souhaitait que les employeurs ne puissent plus être menacés de peines de prison pour ce type d’infractions, afin de ne pas effrayer les étrangers tentés d’investir dans notre pays...

La loi pénale n’est pas faite pour ceux qui respectent le bon fonctionnement des institutions. Si l’on évoque des patrons voyous ou qui font du code du travail une application limite, c'est parce qu’ils existent ! Nous n’avons pas dit qu’ils l’étaient tous, voyous, et que chaque patron était passible de prison. Ce sont seulement ceux qui abusen...

Cet article fait partie de la série de mesures d’inspiration libérale que la majorité sénatoriale a insérées dans le texte. Il ne s'agit, ni plus ni moins, que d'instaurer trois jours de carence dans la fonction publique en cas de maladie. Déjà, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la même majorité...

Un petit coup de 49-3 à l'Assemblée nationale et il n’y paraîtra plus !...

Cet article, issu d’un amendement du Gouvernement déposé en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, prévoit d’instaurer un barème pour la fixation des indemnités versées aux employés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le marché de l’emploi, d’après le Gouvernement, serait aujourd’hui trop figé : si 80 % des contrats en cou...

M. Jean Desessard. Bien sûr, monsieur le ministre, tout ce que vous venez de nous expliquer relève de la simplification ?...

M. Jean Desessard. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, après une semaine de débats au Sénat, que reste-t-il du projet de loi sur le dialogue social ?

(Oui ! et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je n’ose demander aux communistes et aux écologistes où se situent leurs points d’équilibre respectifs !

Le Gouvernement nous proposait un équilibre entre salariés, syndicats et employeurs. C’est le point d’équilibre, disait même M. le ministre. La majorité sénatoriale a cependant retenu un autre équilibre. En matière de dialogue social, y aurait-il un équilibre de droite et un équilibre de gauche ? § Nous sommes donc à la recherche d’un équilibr...

J’y viens, monsieur Karoutchi. Ces deux instances ont des missions fondamentalement différentes. Si l’une a un droit de regard sur les orientations stratégiques de l’entreprise, l’autre est en charge de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Regrouper ces deux comités, c’est automatiquement diluer les CHSCT et mettre en danger ...

Quelles en sont les grandes lignes ? Le dialogue social, pour la droite, c’est un dialogue limité aux employés des grandes entreprises. L’article 1er proposait des commissions régionales pour représenter les salariés des très petites entreprises, les TPE. Il s’agissait d’un premier pas, timide, et la disposition était perfectible, puisque les ...

Le dialogue social, pour la droite, c’est également un déni de l’évolution du monde du travail. En supprimant l’article relatif à la reconnaissance des pathologies psychiques telles que le burn-out, vous affirmez que ces maux ne sont pas directement liés au monde du travail, mais qu’ils tiennent à la personne et à son hygiène de vie. En...

Nous nous réjouissons également de l’adoption par le Sénat des amendements déposés par mes collègues Marie-Christine Blandin et Corinne Bouchoux sur la partie du texte concernant les intermittents. L’un permet de clarifier le cadre financier des négociations imposées par le niveau interprofessionnel aux organisations représentatives au niveau p...