Interventions de Jean Desessard

M. Jean Desessard. Supprimé du projet de loi initial à l’Assemblée nationale, réintroduit au Sénat en première lecture nuitamment, à cinq heures du matin, monsieur Longuet, juste avant un long week-end – quelle surprise

Quel est le but de ce projet ? Il vise à créer un centre de stockage des déchets nucléaires en couche géologique profonde censé fonctionner ou apporter des garanties durant des centaines de milliers d’années. Disons-le d’emblée : oui, il faudra trouver une réponse à la question posée par les déchets nucléaires existants ! Nous ne sommes pas obl...

Il n’est pas possible d’engager les générations futures – je le répète, nous parlons de centaines de milliers d’années – par le biais d’un simple amendement.

Contrairement à ce que nombre de personnes affirment, monsieur Karoutchi, de nombreuses questions, et non des moindres, demeurent sans réponse au sujet de Cigéo. Le coût de ce projet n’est pas clairement évalué : il serait de 14 milliards d’euros selon EDF et de 28 milliards d’euros selon l’ANDRA, l’Agence nationale pour la gestion des déchets...

Merci, monsieur le ministre !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, …

M. Jean Desessard. … après un examen sensiblement plus court qu’en première lecture. Nous achevons nos travaux en soirée et non pas dans la nuit, ce qui est plutôt agréable.

Ce texte est quasiment le même que celui qui a été adopté par la commission spéciale et que celui qui avait été adopté en première lecture. Remanié et dévoyé par rapport au texte présenté par le Gouvernement, il permet à la majorité sénatoriale de détailler ses propositions et d’exposer sa conception de la relance de l’activité. Il va en effet ...

Pour la majorité sénatoriale, relancer l’activité, c’est casser les rigidités. Cela signifie diminuer les droits des salariés, favoriser toute liberté pour les employeurs et se libérer des contraintes liées au respect de l’environnement. En instaurant trois jours de carence dans la fonction publique, en créant un sous-CDI, qui est en réalité u...

M. Jean Desessard. Cette conception n’est pas celle des écologistes, pas plus qu’elle n’est celle des millions de salariés qui sont chaque jour un peu plus broyés par l’ultralibéralisme : on leur demande toujours plus !

Enfin, ce projet de loi comporte des atteintes à l’environnement, telles que les ordonnances pour réformer le droit de l’environnement et la restriction des possibilités de démolition des bâtiments illégaux. Vous avez également profité du débat pour réintroduire le projet Cigéo, qui, en l’état actuel, ne peut être mis en œuvre. Comme beaucoup...

C’est flou !

Il s’agit tout de même bien de prendre les déchets nucléaires et de les mettre dans un grand trou profond.

La différence, c’est que l’on va mettre un bouchon pour ne plus en entendre parler pendant des centaines de milliers d’années.

Mais avant cela se pose la question de la réversibilité. Si un problème survient, nous devons être capables de retirer ces déchets. Le principe de l’enfouissement, c’est donc de creuser un trou, de placer des déchets nucléaires dedans. Pendant des centaines de milliers d’années, il ne doit pas y avoir de problèmes d’infiltration ou de gaz. Nou...

Il a alors été nécessaire de changer de lieu de stockage, à un coût extrêmement élevé. Avec plusieurs collègues, j’ai visité ces fameux centres d’enfouissement. On nous parle maintenant de robots, mais il y a les grands tunnels et les galeries au sein desquelles il faut pousser assez loin les fûts de combustible, tout en ménageant la possibili...

Les problèmes de gaz ou d’infiltration n’ont, quant à eux, pas encore été traités. Les recherches s’attachent seulement à la question de la pression susceptible d’empêcher la récupération des fûts ! Aucun problème n’est donc vraiment résolu, ni la réversibilité, ni les risques d’infiltration, de gaz et d’échauffement, sur des centaines de mill...

Monsieur le président, j’aurais encore beaucoup de choses à dire… §

 ; en réalité, il va coûter 10 milliards d’euros : on peut estimer que la technique est loin d’être au point !

Cet amendement vise à supprimer l’article 58 quater, qui va à l’encontre des engagements récents de la France en faveur d’une transparence accrue des banques et des grandes entreprises. Nous comprenons la volonté des entreprises de se protéger de la concurrence et de se prémunir contre la violation du secret des affaires. Toutefois, ne ...