Interventions de Jean Desessard

Mais nous faisons du droit ! Peut-on dissocier les votes ?

C'est bien de le dire à nouveau.

J'en ferai de même.

Je vote contre. L'amendement n° COM-22 est adopté et l'article 4 bis supprimé. L'amendement n° COM-15 devient sans objet.

Je vote contre. L'amendement n° COM-25 est adopté. Les amendements n° COM-1, COM-11, COM-3, COM-16 et COM-2 deviennent sans objet. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Vous faites dans la dentelle ! L'amendement n° COM-27 est adopté. L'amendement n° COM-12 devient sans objet. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je ne voudrais pas abuser du temps imparti à l’ordre du jour réservé du groupe CRC, mais je ne peux que réagir à l’intervention d’Alain Gournac, qui a lancé le thème des amours : il aime les gendarmes, les policiers, les pompiers !

M. Jean Desessard. Moi aussi, j’aime les postiers, les cheminots et les infirmières !

La question ne se pose pas ainsi, cher collègue ! Nous tenons tous en effet à ce que la police et la gendarmerie garantissent notre sécurité.

Oui, et moi j’ai le droit de vous répondre !

La vraie question est de savoir si, dans certaines circonstances, les forces de l’ordre n’utilisent pas leur arme au détriment de la sérénité et de la sécurité publiques. Dominique Voynet a donné l’exemple, à ce sujet, d’une grève des lycéens qui s’est déroulée à Montreuil. Un jeune, sorti de son établissement pour aller manifester, et n’ayant...

M. Jean Desessard. En l’espèce, mal utilisée, elle a causé un dommage grave au lycéen.

Attention au « tout sécuritaire », mes chers collègues ! Il n’est pas réaliste de penser que c’est en armant toujours plus les forces de l’ordre que nous réglerons les problèmes de violence et de banditisme.

M. Jean Desessard. Le groupe CRC et le groupe écologiste, qui voteront cette proposition de loi, ont une autre conception des choses : la sérénité et la sécurité publiques passent d’abord par une plus grande justice sociale.

La tranquillité dans les quartiers ne peut pas être uniquement le fait de la police : elle vient de la justice sociale ; elle implique que chacun soit reconnu à sa juste valeur et puisse trouver un emploi.

Qui a perdu un œil !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’allocation équivalent retraite, ou AER, instaurée par le gouvernement de Lionel Jospin en avril 2002, garantissait un minimum de ressources aux demandeurs d’emploi n’ayant pas atteint l’âge de la retraite mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d’une retra...

, nous attendons avec impatience, monsieur le secrétaire d’État, non pas un accord sur le principe, mais les modalités de mise en œuvre de cette mesure.

Des sous !

Après quinze jours de débats, le Sénat a achevé l’examen de l’un des plus longs textes que notre assemblée ait eu à étudier. Sur la forme, j’ai eu l’occasion hier de souligner le bon climat des débats, grâce à l’écoute constructive dont ont fait montre le ministre, les corapporteurs et le président de la commission spéciale. Sur le fond, dans...