Interventions de Jean Desessard

Pourquoi, dès lors, ne pas installer de panneaux publicitaires dans les cours de récréation ?

Le présent article s’inscrit dans une logique de marchandisation permanente des lieux de vie communs, marchandisation que les écologistes condamnent. Enfin, les grands stades sont aussi des œuvres architecturales majeures. Voyez le Stade de France ou le nouveau Stade Vélodrome : ce sont de véritables œuvres d’art, élaborées comme telles. Imagi...

Je doute que les architectes qui ont longuement travaillé à la conception de ces stades soient d’accord avec ces dispositions. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons, mes chers collègues, la suppression de l’article 62, comme nous vous proposerons celle des articles 62 bis et 63.

Ce n’est pas moi qui l’ai dit !

C’est un amendement de cohérence avec l’amendement que j’avais déposé sur l’article 62.

M. Jean Desessard. C’est un amendement vignoble !

M. Jean Desessard. Après les vins de l’Aude, le Bourgogne !

Pour acheter !

M. Jean Desessard. Quel dur métier !

Encore une autre cave !

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les deux amendements que j’ai précédemment présentés relatifs à la publicité des stades. Je ne peux qu’approuver l’argumentation de ma collègue du groupe CRC sur la pseudo-gratuité de la publicité : on a l’air de considérer que la publicité est gratuite, mais il y a bien quelqu’un qui la paie ! Son c...

Il a aussi parlé de son coût !

Le présent amendement vise à prévenir la fraude et l’optimisation fiscales, qui coûtent à la France entre 60 et 80 milliards d’euros chaque année. L’optimisation fiscale est le fait de grandes entreprises, mais aussi de cabinets de conseil réalisant des montages complexes en vue de permettre à des particuliers ou à de petites et moyennes entre...

Reste que la frontière est ténue, et que nous devons veiller à son étanchéité en renforçant les sanctions.

Dans cet esprit, nous proposons que l’incitation à la fraude fiscale soit punie de la même peine que l’incitation à attenter à la vie ou à commettre des vols ou des destructions, soit cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. La sanction doit être dissuasive si nous voulons qu’elle soit suivie d’effets !

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Et voilà !

J’appuie la position de Mme la rapporteur, qui nous a expliqué que l’abrogation de la loi du 14 mai 1948 visait à satisfaire une demande européenne. Pourquoi donc un écologiste s’intéresse-t-il à cette question ? Parce que, pour lui, notre avenir économique passe par des produits et des services de qualité non seulement dans l’alimentaire, mai...

M. Jean Desessard. Je vois que certains de nos collègues jettent un œil sur mes chaussures… Je ne porte pas de Berluti et, soyez tranquilles, je n’en porterai pas davantage dans les mois qui viennent. Pas de cadeau !

On lit dans l’objet de l’amendement du Gouvernement que la fabrication des chaussures « nécessite systématiquement le recours à des machines ». Or une brochure de Berluti que j’ai sous les yeux prouve que cela est faux. On y trouve décrite la fabrication de chaussures assemblées à la main et personnalisées. On apprend ainsi que c’est dans une p...