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Étant donné l’heure tardive, je réserve mes arguments pour le projet de loi sur le dialogue social. Puisque vos amendements déposés dans le cadre du présent texte ne seront finalement pas retenus par l’Assemblée nationale, vous les présenterez de nouveau à ce moment-là. Nous aurons donc l’occasion d’en reparler. Je précise seulement que je ne ...

Le texte prévoit la possibilité pour le défenseur syndical d’exercer des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale et de bénéficier du secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication. Ce rôle central donné au défenseur syndical...

Il peut, dans sa manière de conduire la défense, commettre une omission ou une faute qui entraînera des frais. Dans ce cas, à défaut d’assurance, le défenseur syndical peut se trouver attaqué. Selon moi, la question de l’assurance prise en charge par la structure syndicale reste donc posée. Le dossier n’est sans doute pas mûr, mais je maintien...

Cet amendement porte sur la philosophie même qui anime nos politiques et notre vision de l’économie. Aujourd’hui, les analystes, les chercheurs et les intellectuels dans le domaine de l’économie sont, dans leur écrasante majorité, des économistes « orthodoxes » : ils considèrent que les agents économiques se comportent de façon rationnelle, ma...

L’article 54 vise à permettre à l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, de percevoir une rémunération lorsqu’elle coopère avec ses homologues étrangers et de procéder à l’examen de conformité du matériel destiné à l’export. Or l’ASN est une autorité indépendante et doit, à ce titre, être au-dessus de tout soupçon puisqu’elle est chargée de donn...

Je reconnais la qualité du travail de contrôle de l’ASN. C’est précisément la raison pour laquelle je souhaite qu’elle demeure une haute autorité indépendante, qu’elle se cantonne à ce rôle-là et que, précisément, elle ne participe pas à des études portant sur des marchés. L’ASN n’est pas un bureau d’études ! Un bureau d’études est toujours un ...

M. Jean Desessard. Je maintiens mon amendement, monsieur le président, car je ne suis pas à géométrie variable !

Il s’agit là d’un amendement de repli. Si l’ASN doit vérifier la conformité des équipements nucléaires destinés à l’export aux normes de sûreté françaises, nous estimons qu’elle doit a minima examiner aussi les conditions de sécurité dans lesquelles ces installations sont implantées dans le pays d’accueil. Des équipements français, même...

Les articles 62, 62 bis et 63 prévoient que les grands stades de plus de 15 000 places pourront déroger aux règles actuelles d’affichage publicitaire. En d’autres termes, pourront désormais être présents dans ces stades des panneaux de plus de douze mètres carrés, lumineux et même vidéo, pour que le public ne rate pas une image des diffé...

Si vous voulez voir des publicités, vous n’êtes pas obligés d’aller assister à un match, mes chers collègues !

D’autres peuvent le vouloir, en revanche ! Les publicités sont déjà partout, dans les rues, dans les transports, dans les médias. Il est impératif de préserver des espaces libérés d’elles. L’argument financier utilisé pour défendre l’article 62 n’est pas non plus recevable. À ce compte-là, l’éducation nationale a aussi besoin de moyens.