Interventions de Jean Desessard

Je ne lancerai donc pas de débat sur les retraites, mais je tiens tout de même à signaler que le groupe écologiste votera les amendements identiques n° 86 et 630 présentés par nos collègues communistes, d’une part, et socialistes, d’autre part.

M. Jean Desessard. Je constate que la gauche se reconstitue et je salue cette bonne nouvelle ! Le combat recommence !

Cet article, inséré lors des travaux de la commission spéciale, vise à créer des accords « offensifs » de maintien de l’emploi, en remodelant en profondeur le dispositif adopté dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l’emploi. L’objectif est simple : déroger aux 35 heures, prétendument pour développer l’emploi dans les entreprises. Si, ...

Pour résumer, ce que prévoit cet article, c’est un dispositif complet, clé en main, pour permettre purement et simplement aux dirigeants d’entreprise de ne plus respecter les 35 heures. Il suffira désormais que l’employeur se mette d’accord avec les représentants du personnel pour ne plus appliquer les 35 heures, au prétexte de développer l’emp...

Réduire les droits sociaux n’a jamais aidé à créer de l’emploi. Voilà pourquoi nous demandons la suppression de cet article.

Aujourd’hui, pour satisfaire leur obligation d’emploi de personnes handicapées, les entreprises peuvent notamment conclure des contrats de sous-traitance, de fourniture ou de prestation avec des entreprises adaptées, centres de distribution d’aide à domicile et services d’aide par le travail. L’article 92 élargit cette liste aux travailleurs ha...

Cet article prévoit que les périodes de mise en situation en milieu professionnel entrent dans le « quota » obligatoire de personnes handicapées au sein des entreprises. L’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap est bien un impératif pour bâtir la société inclusive que nous appelons de nos vœux. Nous sommes également tous d’ac...

Cette troisième proposition visant à alléger les devoirs de l’entreprise par rapport à l’inclusion des personnes en situation de handicap est une invention déconcertante. Comptabiliser les heures de stage de découverte des élèves de moins de seize ans pour éviter de recruter des personnes en situation de handicap avec un vrai contrat de travai...

Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer cet article. La société inclusive

… repose sur une politique de l’emploi universaliste et non sur l’instrumentalisation d’élèves en situation de handicap afin d’exonérer l’entreprise de ses devoirs.

Bravo !

Est-ce bien nécessaire, chers collègues ?...

En 2014, sur les 62 586 entreprises en procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, seulement 20 % étaient accompagnées d'un avocat. De fait, la majorité des procédures se sont soldées par une liquidation judiciaire. C’est pourquoi l’article additionnel que nous proposons d’insérer dans le texte vise...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Oui !

Exactement !

Voilà !

L’instauration d’un référentiel d’indemnisation, puis la jurisprudence qu’il suscitera risquent de créer un barème, voire un plafonnement des indemnités, ce qui contrevient à la liberté de jugement des juges – je dis bien « juges » – prud’homaux. En outre, on peut s’interroger sur les critères proposés pour l’élaboration de ce référentiel, à s...

M. Jean Desessard. J’ai eu, en la personne de M. Mézard, un excellent avocat : je le maintiens donc, monsieur le président.

Je voterai cet amendement du groupe CRC. Demande-t-on la même chose aux parlementaires ? Cette exigence de respect de la déontologie ayant été formulée une fois, il est en effet déplacé d’inscrire dans la loi cette liste d’interdictions. Par ailleurs, que signifie la formule qui figure à l’alinéa 31 : « l’acceptation par un conseiller prud’hom...