Interventions de Jean Desessard

Cela viendra !

Il est défendu, madame la présidente.

Monsieur le ministre, je vous félicite non pas de n’avoir signé aucune motion, mais d’avoir fait preuve d’une grande habilité ! Les ministres des gouvernements précédents étaient comme vous : à les entendre, ils avaient toujours trouvé le point d’équilibre ! Ainsi, cinq dimanches, ce n'était pas assez, mais cinquante-deux, c'était trop : douze...

Ce n’est pas cela ? Peu importe... À vous entendre, monsieur le ministre, on a envie d’être d’accord avec vous. On se dit en effet que, après tout, on n’est pas à un dimanche près.

Pourtant, je ne suis pas d’accord avec vous, car, à force d’étendre le travail le dimanche dans les zones de tourisme, dans les gares et dans les commerces de détail, vous multipliez les régimes dérogatoires. Vous dites que les entreprises, en particulier dans le secteur du bricolage, ont envie d’ouvrir davantage le dimanche. Mais les salariés...

Dans le droit actuel, il est possible de déroger au repos dominical par autorisation préfectorale. Le préfet peut en effet autoriser l’ouverture le dimanche dans les cas où une fermeture serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement concerné. Il s’agit de cas exceptionnels, par exemple lorsqu’une e...

L’UMP applaudit les avancées sociales !

Monsieur le ministre, je veux saluer votre sens de l’écoute et votre finesse, puisque vous avez corrigé mes propos de manière très juste. Pour autant, j’étais favorable à la suppression de l’article 71 de votre texte, qui limitait la durée de l’autorisation à trois ans. Vous affirmez que cet article institue une garantie, parce qu’il permettra...

En effet, ma chère collègue ! Actuellement, le texte prévoit que l’ouverture le dimanche peut être accordée pour une année, ou moins, suivant les circonstances. La possibilité d’accorder une dérogation de trois ans revient à banaliser la dérogation. Trois ans, c’est un bail ! Puisque l’article n’a pas été supprimé, j’estime qu’il vaut mieux re...

Bien sûr !

Nous pourrons discuter un jour des bienfaits du tourisme, mais aussi de ses méfaits, qui existent également. Au demeurant, je ne consacrerai pas mon temps de parole à cette question et me contenterai de rappeler les loyers élevés, obligeant les gens à se loger loin de leur lieu de travail, ainsi que les effets sur la consommation. Finalement, ...

Concernant le périmètre de ces zones, il est aujourd’hui prévu qu’elles soient déployées sur certains quartiers de Paris – boulevard Haussmann, avenue des Champs-Élysées, rue du Faubourg Saint-Honoré... –, de Deauville, de Cannes et de Nice. Mais qu’en est-il des commerces implantés juste en dehors de ces zones ? Les touristes ne sont pas tous ...

Avec cet article 72, il nous est proposé de transformer nos villes et nos lieux de tourisme en gigantesques centres commerciaux à ciel ouvert.

Tel n’est pas le souhait des écologistes, et c’est pourquoi ces derniers proposent de supprimer cet article.

L’article 74 prévoit de remplacer les PUCE, créés par la loi Mallié de 2009, par des zones commerciales qui seront définies par décret. Ces nouvelles zones, qui bénéficieront des mêmes possibilités dérogatoires d’ouverture le dimanche, devront être caractérisées par « une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes...

Je ne peux pas laisser dire qu’on préserve le repos dominical. En effet, dans les zones commerciales, les zones touristiques, les zones touristiques internationales, on va créer, un peu partout, de multiples zones frontalières et donc des appels d’air. Attendons-nous à ce que, côté des villes où il sera possible de travailler le dimanche, d’aut...

Cela pose un problème de société, comme nous l’avons déjà dit ce matin. Il faudra que chacun prenne ses responsabilités !

Les Parisiens ont voté pour !

Je souhaite, tout, d’abord obtenir une précision sur la notion de commerce de détail. Je suppose, monsieur Dominati, que vous entendez par ces mots les librairies de quartier. Or nombre de magasins vendent aussi, à la fois, des livres, des vêtements et des légumes, sans qu’il y ait de véritable séparation entre ces différents types d’articles....

Lorsque vous plaidez pour l’ouverture des librairies durant le Salon du livre, par exemple, votre argument me semble intéressant. Or la question qui se pose en l’occurrence est celle de l’ouverture des magasins qui vendent des produits autres que des livres, ce qui se rencontre de plus en plus fréquemment. Si l’on entend par commerces de détai...