Interventions de Jean Desessard

Les conséquences dramatiques que je viens d’évoquer nous interpellent et nous poussent à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver nos espaces agricoles, qui font partie de la richesse de notre pays. Il faut bien faire quelque chose. Aujourd'hui, nous vous proposons d’intégrer les parkings au bâti commercial. En d’autres termes, le...

Cet aménagement indispensable ne nous semble pas trop lourd à supporter financièrement pour les entreprises. §C’est le prix à payer pour que les terres agricoles ne disparaissent pas ! En commission spéciale, Mme la corapporteur a émis un avis défavorable sur cet amendement, arguant – je ne résiste pas au plaisir de le rappeler ! – qu’il ne fa...

Oui, madame la présidente.

Eh oui !

Les cars, ceux de tourisme par exemple, sont bien concernés par le dispositif de mon amendement. Il est vrai que les autocars laissent souvent leur moteur allumé pour maintenir la climatisation en été ou le chauffage en hiver. Il serait nécessaire de concevoir un système de chauffage ou de climatisation qui fonctionnerait autrement.

Dans la même logique que celle que j’ai soutenue à l’article 10 bis, cet amendement vise à préserver les terres agricoles face à la « bétonnisation » commerciale. Il s’agit d’exiger un avis conforme de la CDPENAF – commission départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers – pour autoriser tout projet de créatio...

Mon amendement vise les véhicules à l’arrêt, par exemple lorsqu’ils stationnent. Il ne concerne donc pas ceux qui sont coincés dans un embouteillage, car on peut considérer qu’ils roulent tout de même. Chers collègues, n’avez-vous jamais vu de voitures stationnées dix, quinze ou vingt minutes ?

Si ce délai de cinq minutes figure dans mon amendement, c’est pour éviter que des automobilistes qui stationnent vingt ou trente secondes pour attendre une personne ne soient verbalisés. Son objet est d’interdire cette pratique, de montrer qu’elle n’est pas souhaitable. L’idée n’est pas de verbaliser les gens, mais de les inciter à adopter un c...

M. Jean Desessard. Des sujets de droite ou de gauche, il n’y en a plus beaucoup !

(Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.) Mes chers collègues, nous nous entendons très bien avec les socialistes de la capitale sur un certain nombre de dossiers !

Je voterai cet amendement, qui a été très bien défendu par mon camarade socialiste parisien ! §

Bravo !

Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !

M. Jean Desessard. Tout a été dit à ce stade de la discussion. Un autre commentaire serait un surplus !

Je me serais bien fait discret, …

M. Jean Desessard. Mais si ! Dans la mesure où je n’ai pas compris tous les éléments du débat, je pensais que je pourrais lever la main discrètement au moment du vote, mais un scrutin public a été demandé : il faut donc que je me détermine.

Il n’est peut-être pas de saison d’apporter un soutien inconditionnel au Gouvernement, nous attendrons peut-être le moment propice… Pour l’heure, j’essaie de comprendre les termes du débat. La procédure de l’injonction structurelle est engagée lorsque l’on constate un abus, …

… par exemple, si une entreprise occupe une position dominante qui lui permet de dégager des marges élevées au détriment des consommateurs. Je pense avoir compris ce point. M. le rapporteur et M. le ministre estiment tous les deux qu’il faut lutter contre ces situations. M. le ministre s’en remet à l’Autorité de la concurrence, quitte à intro...

… nous avons conservé des relations et j’aurais donc tendance à pencher du côté de M. le ministre. Cependant, l’argumentation de M. le rapporteur me paraît a priori plus sensée, dans la mesure où la démarche préconisée est plus constructive et plus logique – le contradictoire est organisé dès la phase du rapport.

Monsieur le ministre, si vous pouviez me démontrer que votre démarche est meilleure – l’Autorité de la concurrence assène un bon coup et ensuite intervient le contradictoire -, je voterais volontiers votre amendement. Pour le moment, je dois avouer que je suis plus séduit par l’argumentaire de M. le rapporteur.