Interventions de Jean Desessard

M. Jean Desessard. Je remercie M. le ministre de nous avoir donné une explication claire. En effet, cela fait suite au débat que nous avons eu sur la loi Thévenoud… Je ne sais pas si l’on a encore le droit de prononcer ce nom !

Cette loi visait à mettre fin à un système d’exploitation que vous avez bien décrit. Il s’agissait en effet de faux locataires, c’est-à-dire en fait de salariés sous-payés. On leur imposait un certain nombre d’heures pour rembourser la location. L’entreprise mettait à disposition des locataires non seulement le véhicule, mais aussi la licence, ...

Ne soyez pas déçue, madame Cohen, cela ne changera pas le vote du Sénat !

Cela étant, monsieur le ministre, vous n’avez pas répondu aux questions soulevées par Mme la rapporteur.

Non, monsieur le ministre, ou alors nous n’avons pas la même conception de ce que doit être une réponse… Cinq réunions ont été tenues, nous avez-vous dit, mais l’important est de savoir s’il en est sorti quelque chose, par exemple en termes de définition du maillage territorial des gares routières ou de perspectives de développement au regard ...

Absolument !

L’article 4 prévoit la modification par voie d’ordonnance des règles relatives à la création, à l’aménagement et à l’exploitation des gares routières de voyageurs, sous le contrôle et après avis de l’ARAFER. En commission spéciale, Mme la rapporteur a fait voter un amendement visant à simplifier la rédaction de cet article. Cependant, comme vi...

… mais l’adoption de cet amendement permettrait déjà de s’en rapprocher dans une mesure satisfaisante.

On l’a dit, le permis de conduire coûte cher en France : en moyenne 1 600 euros. Il est possible d’en réduire le coût en dématérialisant l’auto-école – c’est là un point de désaccord avec mes collègues du groupe CRC – ; plusieurs nouveaux entrants sont d’ailleurs prêts à proposer des solutions numériques. Il s’agit là d’une ouverture ciblée, ju...

Oui, là, je vais plus loin que vous, monsieur le ministre !

Absolument !

M. Jean Desessard. Dans la mesure où le Gouvernement a émis un avis bienveillant, mais défavorable sur cet amendement, je le maintiens, monsieur le président !

Il s’agit, par cet amendement, de rétablir un article qui avait été inséré dans le texte par l’Assemblée nationale, mais qui a été supprimé par la commission spéciale. Cet amendement tend à poser le principe d’une tarification différenciée des abonnements autoroutiers de manière à favoriser les véhicules sobres et ceux qui sont utilisés pour l...

Absolument !

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 435 rectifié. Dans la mesure où celui-ci a reçu un avis bienveillant, mais défavorable du Gouvernement, et n’a pas été adopté, l’amendement n° 434 n’a plus d’objet. Par conséquent, je le retire, monsieur le président.

M. Jean Desessard. Je voterai l'amendement proposé par le groupe CRC

M. le ministre a donné beaucoup de réponses, et nous lui en savons gré, mais certaines questions demeurent : qu’il s'agisse des compensations financières ou du plan de relance, par exemple, certains des éléments qui nous ont été communiqués méritent d'être mieux compris.

M. Jean Desessard. Avec ma bienveillance !

Les arguments de M. le ministre sont très intéressants. Je me pose toutefois une question : supprime-t-on la condition d’ancienneté ou l’exigence de détention du permis de conduire ? Il me semble tout de même nécessaire d’être titulaire du permis de conduire ! Peut-on m’apporter des précisions sur ce point ?

M. Jean Desessard. Une ancienneté de coiffeur !