Questions écrites de Jean Desessard

Soutenance de thèse de médecine et exercice en zone sous-dotée

M. Jean Desessard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais de publication du décret déterminant les conditions et les modalités dans lesquelles les personnes ayant validé en France la formation pratique et théorique du résidanat de médecine et n'ayant pas soutenu, dans les délais prévus par la réglementation, la thèse mentionnée à l'article L. 632-4 du code de l'...

Bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes

M. Jean Desessard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation administrative et financière de la bibliothèque interuniversitaire de santé - BIU santé - rattachée administrativement à l'université Paris Descartes. Au premier janvier 2011, les bibliothèques interuniversitaire de médecine et interuniversitaire de pharmaci...

Situation des personnels de la Poste

M. Jean Desessard interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la situation des personnels de La Poste. En effet, La Poste fait l'objet de nombreuses restructurations pour faire face à la diminution du nombre de courriers papiers. Ces changements ont pour conséquence la dégradation des conditions de travail des salariés. S'il comprend la nécessité d'adapter le service pu...

Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universeil en cas d'arrêt pour maladie

M. Jean Desessard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel (CESU) en cas d'arrêt pour maladie. La rémunération par le CESU a permis le développement de multiples activités de « services à la personnes » et a ainsi apporté une réponse au vieillissement de la population, au taux de natalité élevé et a...

Mise en place d'un guide de pilotage statistique pour l'emploi

M. Jean Desessard interroge Mme la ministre du travail sur la mise en place d'un guide de pilotage statistique pour l'emploi. Cet outil permettrait de référencer aux niveaux local et national les offres d'emploi non pourvues ainsi que les causes de ces situations. Ainsi, l'objectif serait de remédier au constat paradoxal selon lequel de nombreux emplois seraient vacants en France alors que le ...

Accès des voyageurs aux données relatives aux services réguliers de transports publics

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'accès des voyageurs aux données relatives aux services réguliers de transports publics. L'accès à ces informations a été rendu obligatoire par l'article 4 ...

Situation des personnels de la Poste

M. Jean Desessard interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la situation des personnels de la Poste. En effet, la Poste fait l'objet de nombreuses restructurations pour faire face à la diminution du nombre de courriers papiers. Ces changements ont pour conséquence la dégradation des conditions de travail des salariés. S'il comprend la nécessité d'adapter le service pu...

Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt pour maladie

M. Jean Desessard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel (CESU) en cas d'arrêt pour maladie. La rémunération par le CESU a permis le développement de multiples activités de « services à la personnes » et a ainsi apporté une réponse au vieillissement de la population, au taux de natalité élev...

Mise en place d'un guide de pilotage statistique pour l'emploi

M. Jean Desessard interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place d'un guide de pilotage statistique pour l'emploi. Cet outil permettrait de référencer aux niveaux local et national les offres d'emploi non pourvues ainsi que les causes de ces situations. Ainsi, l'objectif serait de remédier au constat paradoxal selon...

Parc de stationnement souterrain à Menton

M. Jean Desessard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la construction d'un parc de stationnement souterrain à Menton. La ville de Menton a entrepris de construire un parc de stationnement sur le domaine public maritime et dans le secteur sauvegardé régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Sur la forme, l'article...

Bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes

M. Jean Desessard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation administrative et financière de la bibliothèque interuniversitaire de santé - BIU santé - rattachée administrativement à l'université Paris Descartes. Au premier janvier 2011, les bibliothèques interuniversitaire de médecine et interuniversitaire de...

Statut des guides-conférenciers

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la réforme du statut des guides-conférenciers. L'article 10 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance aux fins de « supprimer ou de sim...

Accès aux soins des travailleurs frontaliers

M. Jean Desessard rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 10658 posée le 27/02/2014 sous le titre : « Accès aux soins des travailleurs frontaliers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accès aux soins des travailleurs frontaliers

M. Jean Desessard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse au regard de leur affiliation à l'assurance maladie. À partir du 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers qui, jusqu'à présent, disposaient d'un droit d'option vers une assurance privée, devront faire le choix entre une affi...

Malaise social au sein du groupe La Poste

M. Jean Desessard rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social les termes de sa question N° 9890 posée le 26/12/2013 sous le titre : « Malaise social au sein du groupe La Poste », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France

M. Jean Desessard rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 9834 posée le 19/12/2013 sous le titre : « Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Malaise social au sein du groupe La Poste

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le malaise social au sein du groupe La Poste. À la suite de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, le groupe La Poste a changé de statut pour devenir une société anonyme à capitaux publics. ...

Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le reclassement des salariés du Crédit immobilier de France Il y a un peu plus d'un an, le ministère des finances décidait d'apporter sa garantie au Crédit immobilier de France à la suite de la dégradation de sa notation par la société Moodys. M. le ministre précisait alors qu'au regard des règles commun...

Situation des enquêteurs vacataires des institutions de sondage

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des enquêteurs vacataires des instituts de sondage, employés sous la forme de contrats à durée déterminée d'usage. Il rappelle que sur les 15 à 20 000 vacataires employés par les instituts de sondage, près de la moitié exerce cette activité ent...

Moyens mis en œuvre pour informer les ayants droit du RSA socle et activité

M. Jean Desessard interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les moyens mis en œuvre pour informer les ayants droit du revenu de solidarité active (RSA) socle et activité. Le Comité national d'évaluation du RSA a mis en exergue le très grand nombre de « non-recours » au RSA de la part de ses ayants droit. À l'heure d'une très grande précarité sociale, il s'étonne ...