Questions de Jean Desessard

Soutenance de thèse de médecine et exercice en zone sous-dotée

M. Jean Desessard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais de publication du décret déterminant les conditions et les modalités dans lesquelles les personnes ayant validé en France la formation pratique et théorique du résidanat de médecine et n'ayant pas soutenu, dans les délais prévus par la réglementation, la thèse mentionnée à l'article L. 632-4 du code de l'...

Bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes

M. Jean Desessard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation administrative et financière de la bibliothèque interuniversitaire de santé - BIU santé - rattachée administrativement à l'université Paris Descartes. Au premier janvier 2011, les bibliothèques interuniversitaire de médecine et interuniversitaire de pharmaci...

Situation des personnels de la Poste

M. Jean Desessard interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la situation des personnels de La Poste. En effet, La Poste fait l'objet de nombreuses restructurations pour faire face à la diminution du nombre de courriers papiers. Ces changements ont pour conséquence la dégradation des conditions de travail des salariés. S'il comprend la nécessité d'adapter le service pu...

Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universeil en cas d'arrêt pour maladie

M. Jean Desessard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel (CESU) en cas d'arrêt pour maladie. La rémunération par le CESU a permis le développement de multiples activités de « services à la personnes » et a ainsi apporté une réponse au vieillissement de la population, au taux de natalité élevé et a...

Mise en place d'un guide de pilotage statistique pour l'emploi

M. Jean Desessard interroge Mme la ministre du travail sur la mise en place d'un guide de pilotage statistique pour l'emploi. Cet outil permettrait de référencer aux niveaux local et national les offres d'emploi non pourvues ainsi que les causes de ces situations. Ainsi, l'objectif serait de remédier au constat paradoxal selon lequel de nombreux emplois seraient vacants en France alors que le ...

Accès des voyageurs aux données relatives aux services réguliers de transports publics

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'accès des voyageurs aux données relatives aux services réguliers de transports publics. L'accès à ces informations a été rendu obligatoire par l'article 4 ...

Situation des personnels de la Poste

M. Jean Desessard interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la situation des personnels de la Poste. En effet, la Poste fait l'objet de nombreuses restructurations pour faire face à la diminution du nombre de courriers papiers. Ces changements ont pour conséquence la dégradation des conditions de travail des salariés. S'il comprend la nécessité d'adapter le service pu...

Fermeture de la centrale de Fessenheim

M. Jean Desessard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Mardi 24 janvier, le conseil d'administration d'EDF a adopté un mécanisme d'indemnisation, en contrepartie de l'arrêt de la centrale de Fessenheim. Le groupe écologiste...

Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt pour maladie

M. Jean Desessard interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel (CESU) en cas d'arrêt pour maladie. La rémunération par le CESU a permis le développement de multiples activités de « services à la personnes » et a ainsi apporté une réponse au vieillissement de la population, au taux de natalité élev...

Mise en place d'un guide de pilotage statistique pour l'emploi

M. Jean Desessard interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise en place d'un guide de pilotage statistique pour l'emploi. Cet outil permettrait de référencer aux niveaux local et national les offres d'emploi non pourvues ainsi que les causes de ces situations. Ainsi, l'objectif serait de remédier au constat paradoxal selon...

Mouvement de grève des personnels infirmiers

M. Jean Desessard. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Permettez-moi, au préalable, de me féliciter de la décision du ministre de l'intérieur d'engager un débat parlementaire sur le mégafichier des titres électroniques sécurisés, le TES, comme je le demandais la semaine dernière au nom du groupe écologiste. Madame la ministre, au mois de septembre, v...

Décret instituant un fichier commun aux passeports et aux cartes d'identité

M. Jean Desessard. Ma question s'adresse au Premier ministre. Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Il n'est pas là ! M. Jean Desessard. Elle se fait l'écho des fortes réserves des écologistes quant à l'instauration du fichier des titres électroniques sécurisés. Hier, à l'occasion des questions au Gouvernement, le député Lionel Tardy s'inquiétait, à juste titre, de la création par...

Accord économique et commercial global avec le Canada

M. Jean Desessard. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Le sommet européen relatif à la signature du projet de traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, projet connu sous le sigle CETA, a été annulé. En effet, le Parlement de Wallonie, judicieusement renommée Wallonix par le journal Libération, refusait de ratifier l'accord mal...

EDF

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, à qui j'adresse tous mes vœux dans ses fonctions de président du groupe écologiste ! M. Jean Desessard. Je vous remercie, monsieur le président. L'entreprise EDF a annoncé vouloir procéder à une augmentation de capital de 4 milliards d'euros. L'État entend y participer à hauteur de 3 milliards d'euros. Ce plan de renflouement intervient alo...

Indemnisation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel en cas d'arrêt maladie

M. Jean Desessard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel (CESU), en cas d'arrêt pour maladie. Le CESU, créé par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses ...

Parc de stationnement souterrain à Menton

M. Jean Desessard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la construction d'un parc de stationnement souterrain à Menton. La ville de Menton a entrepris de construire un parc de stationnement sur le domaine public maritime et dans le secteur sauvegardé régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Sur la forme, l'article...

Bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris Descartes

M. Jean Desessard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation administrative et financière de la bibliothèque interuniversitaire de santé - BIU santé - rattachée administrativement à l'université Paris Descartes. Au premier janvier 2011, les bibliothèques interuniversitaire de médecine et interuniversitaire de...

Spéculation sur la faim

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Services à la personne

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Statut des guides-conférenciers

M. Jean Desessard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la réforme du statut des guides-conférenciers. L'article 10 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance aux fins de « supprimer ou de sim...