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Les interventions de Jean-Étienne Antoinette sur ce dossier
13 amendements trouvés
08/10/2010 — Amendement N° 208 rectifié au texte N° 20092010-734 - Après l'article 26 bis (Rejeté)
MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 26 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 30 juin 2011, un rapport sur les modalités selon lesquelles le dispositif de pénibilité du parcours professionnel prévu par la présente loi peut être adapté outre-mer aux exploitants et travailleurs agricoles, salariés et non s...
04/10/2010 — Amendement N° 503 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 29 quinquies (Rejeté)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau,...
Après l'article 29 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions du titre II de la présente loi, l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, ainsi que la limite d'âge du départ en retraite restent inchangés pour les femmes dans les départements et collectivités d'outre-mer, dans l'attente de...
04/10/2010 — Amendement N° 502 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 26 bis (Rejeté)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau,...
Après l'article 26 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions du titre II de la présente loi, l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite ainsi que la limite d'âge du départ en retraite restent inchangés dans les départements et collectivités d'outre-mer, dans l'attente de l'évaluation des situa...
04/10/2010 — Amendement N° 501 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 29 quinquies (Rejeté)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 29 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans un délai d'un an à l'issue de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement relatif à l'instauration d'une pension relevant d'un minimum vieillesse acquis à titre personnel par les mères au foyer ayant atteint l'âge de la retra...
04/10/2010 — Amendement N° 500 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 29 quinquies (Rejeté)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 29 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans un délai d'un an à l'issue de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement relatif à la prise en compte de la situation particulière des femmes ayant élevé seules leurs enfants et/ou ayant encore charge d'enfant en étant seule...
04/10/2010 — Amendement N° 499 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 29 quinquies (Rejeté)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 29 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans un délai d'un an à l'issue de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement relatif à l'introduction dans l'assiette des cotisations de retraite des fonctionnaires servant dans les départements français d'Amérique, notamment da...
04/10/2010 — Amendement N° 498 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 29 quinquies (Rejeté)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 29 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, dans un délai d'un an à l'issue de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement relatif à la prise en compte du coût de la vie et des prix propres aux outre-mer dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraites indexées...
01/10/2010 — Amendement N° 221 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 29 (Rejeté)
MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la modification de l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale afin que les modalités de calcul de la revalorisation des pensions servies outre-mer tiennent compte de l'évolution de l'indice ...
01/10/2010 — Amendement N° 217 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 28 (Rejeté)
MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux modalités d'une affiliation obligatoire au régime de retraite complémentaire pour les salariés agricoles relevant du régime général dans l'outre-mer. Exposé sommaire : L'accord du 8 décembre 1961 ...
01/10/2010 — Amendement N° 216 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 28 (Irrecevable)
MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/10/2010 — Amendement N° 131 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Antoinette, Patient, Tuheiava, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau,...
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences d'un relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de l'âge de départ à taux plein pour les Français de l'outre-mer. Exposé sommaire : Le relèvem...
01/10/2010 — Amendement N° 111 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Antoinette, Patient, Tuheiava, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau,...
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 mars 2018, le Comité d'orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur les conséquences d'un relèvement de soixante à soixante-deux ans sur la retraite des Français de l'outre-mer. Exposé sommaire : Le relèvement de soixante à soixante...
30/09/2010 — Amendement N° 96 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 3 septies (Rejeté)
MM. S. Larcher, Gillot, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 3 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement présente un rapport sur la situation spécifique des retraites dans les départements d'outre-mer. Ce rapport fait des propositions qui sont suivies d'une négociation spécifique. Exposé sommaire : Les mesures envisagées dans ce p...
