Régulation économique outre-mer

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, 49 %, c’est le différentiel de prix pour un panier de produits alimentaires de base entre la métropole et la Guyane. Un Guyanais réaliserait une économie de 23 % s’il s’installait en métropole. Faut-il le rappeler, ces chiffres s’inscrivent dans des territoires qui subissent de lour...

Nous sommes passés d’une économie de comptoir à une économie de marges, à laquelle il faut s’attaquer. Je présenterai un amendement ayant cet objet. J’invite le Gouvernement à ouvrir une perspective d’intégration des territoires d’outre-mer dans leur environnement régional, tout en veillant, bien sûr, à la production locale. La structure des ...

Madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 39 rectifié ter. L’exception introduite à l’interdiction des droits exclusifs d’importation me paraît inadaptée compte tenu de l’objectif visé, et ce pour deux raisons. La première est qu’elle ne prend en compte que le seul bénéfice du consommateur. Je remarque à cet égar...

Je retiens l’ouverture faite par M. le ministre, et je demande donc que le Gouvernement défende une proposition en ce sens lors de l’examen du texte par l’Assemblée nationale. Dans ces conditions, je retire ces deux amendements.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, 49 %, c'est le différentiel de prix pour un panier de produits alimentaires de base entre la métropole et la Guyane. Un Guyanais réaliserait une économie de 23 % s'il s'installait en métropole. Faut-il le rappeler, ces chiffres s'inscrivent dans des territoires qui subissent de lour...

Nous sommes passés d'une économie de comptoir à une économie de marges, à laquelle il faut s'attaquer. Je présenterai un amendement ayant cet objet. J'invite le Gouvernement à ouvrir une perspective d'intégration des territoires d'outre-mer dans leur environnement régional, tout en veillant, bien sûr, à la production locale. La structure des ...

Le Gouvernement a fait adopter en commission un amendement visant à offrir la possibilité de réglementer le prix des produits ou des familles de produits de première nécessité. Je propose d’ajouter à cet ensemble de produits la famille des produits destinés aux établissements de santé. Si la santé est une nécessité première, pour autant, elle ...

Au cours de la discussion générale, j’ai cité l’exemple de l’approvisionnement en oxygène. Vous étiez à mes côtés, monsieur le ministre, lorsque le directeur de l’hôpital de Cayenne nous expliquait que chaque mètre cube d’oxygène lui revenait à 9 800 euros, contre 300 euros en métropole. Cet oxygène lui est fourni par une entreprise locale, qu...

Je souhaite simplement introduire une faculté et non pas créer une obligation. Toujours est-il que je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de faire participer les opérateurs de transport à l’effort nécessaire pour assurer une continuité territoriale réelle entre et vers les collectivités d’outre-mer. Certaines compagnies sont en situation de monopole. Je pense par exemple au groupe Air France, entreprise dont le capital est partiellement détenu par l’É...

L’étude préalable introduisant ce projet de loi, ainsi que les travaux du rapporteur, y compris en tant que président de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer en 2009, ont mis en lumière les caractéristiques des marchés en outre-mer : étroitesse, éloignement de la métropole, absence d’ouverture sur l’env...

Cet amendement pose clairement la question de la liste des produits importables des territoires voisins de ceux des collectivités d’outre-mer. En effet, si les normes européennes assurent à tous nos concitoyens un haut niveau en matière de santé, de protection sociale ou de respect de l’environnement, elles constituent également des freins aux...

Non, je le retire, madame la présidente, au bénéfice du rapport. Je préciserai néanmoins deux points, monsieur le ministre. Premièrement, il était question dans mon rapport de produits ayant obtenu le label CE. Il ne s’agissait pas de dresser une liste exhaustive. Deuxièmement, nous constatons de nombreuses aberrations. Par exemple, la viand...

Madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement 39 rectifié ter. L'exception introduite à l'interdiction des droits exclusifs d'importation me paraît trop étroite compte tenu de l'objectif visé, et ce pour deux raisons. La première est qu'elle ne prend en compte que le seul bénéfice du consommateur. Je remarque à cet égar...

Je retiens l'ouverture faite par M. le ministre, et je demande donc que le Gouvernement défende une proposition en ce sens lors de l'examen du texte par l'Assemblée nationale. Dans ces conditions, je retire ces deux amendements.

Le Gouvernement a fait adopter en commission un amendement visant à offrir la possibilité de réglementer le prix des produits ou des familles de produits de première nécessité. Je propose d'ajouter à cet ensemble de produits la famille des produits destinés aux établissements de santé. Si la santé est une nécessité première, pour autant, elle ...

Au cours de la discussion générale, j'ai cité l'exemple de l'approvisionnement en oxygène. Vous étiez à mes côtés, monsieur le ministre, lorsque le directeur de l'hôpital de Cayenne nous expliquait que chaque mètre cube d'oxygène lui revenait à 9 800 euros, contre 300 euros en métropole. Cet oxygène lui est fourni par une entreprise locale, qu...

Je souhaite simplement introduire une faculté et non pas créer une obligation. Toujours est-il que je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de faire participer les opérateurs de transport à l'effort nécessaire pour assurer une continuité territoriale réelle entre et vers les territoires d'outre-mer. Certaines compagnies sont en situation de monopole. Je pense par exemple au groupe Air France, entreprise dont le capital est partiellement détenu par l'Éta...

L'étude préalable introduisant ce projet de loi, ainsi que les travaux du rapporteur, y compris en tant que président de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer en 2009, ont mis en lumière les caractéristiques des marchés en outre-mer : étroitesse, éloignement de la métropole, absence d'ouverture sur l'env...