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Les interventions de Jean-Étienne Antoinette sur ce dossier
4 amendements trouvés
26/11/2013 — Amendement N° I-177 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 22 (Adopté)
MM. Patient, Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Tuheiava, J. Gillot, Cornano, Antoinette, S. Larcher
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le a du A du 1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les collectivités et leurs groupements des départements de Mayotte et de la Guyane, les tarifs mentionnés aux E, F et G du tableau s’appliquent ju...
21/11/2013 — Amendement N° I-243 au texte N° 20132014-155 - Article 34 (Retiré)
MM. Patient, Cornano, J. Gillot, Desplan, Antiste, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Tuheiava, Mohamed Soilihi, Antoinet...
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce prélèvement ne s'applique qu'aux chambres de commerce et d'industrie de région comprenant plus d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale dans leur circonscription. Exposé sommaire : L'article 34 prévoit un prélèvement de 170 millions d'euros au profit du budget gé...
21/11/2013 — Amendement N° I-144 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Rejeté)
M. Assouline, Mme Cartron, MM. Andreoni, Antiste, Antoinette, D. Bailly, Mme Blondin, MM. Chiron, Domeizel, Eblé, Mme...
Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 298 septies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après l’année : « 1934, », sont insérés les mots : « et sur les services de presse en ligne reconnus en application de l’article 1 er de la loi n° 86-897 du 1 er août 1986 por...
21/11/2013 — Amendement N° I-143 rectifié au texte N° 20132014-155 - Après l'article 7 quater (Retiré)
M. Assouline, Mme Cartron, MM. Andreoni, Antiste, Antoinette, D. Bailly, Mme Blondin, MM. Chiron, Domeizel, Eblé, Mme...
Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G. – Les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986...
