Interventions de Jean-Étienne Antoinette

Nous avons trois portes d'entrée en Guyane : le Port de Degrad-Des-Cannes et les frontières avec le Brésil et le Surinam. Y a-t-il des différences de prix selon la porte d'entrée ?

Nous voyons la difficulté de la délimitation. Mais j'ai l'impression que la France est davantage sur une attitude défensive qu'offensive. On l'a vu pour l'accord avec le Brésil, on le voit avec le Surinam et même avec l'Italie en Méditerranée : la France réagit, mais n'anticipe pas. On rejoint là le problème de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui fai...

La France a déposé ses premiers dossiers d'extension en 2009. Comment a-t-on choisi les zones prioritaires ? Jusqu'en 2002, il n'existait pas de budget alloué à ce programme. Les moyens sont-ils maintenant au rendez-vous ?

Le Sénat est allé à cette occasion plus loin que l'Assemblée nationale...

Un partenariat public-privé est-il envisageable pour financer votre programme ? Après tout, derrière l'extension, il y a l'exploitation...

Vous n'avez pas répondu à la question sur la différence d'appréciation entre vos chiffres et la réalité perçue en outre-mer, par exemple en Guyane : vous dites que la ressource halieutique n'est pas en danger, alors qu'une motion a été présentée la semaine dernière contre le pillage halieutique dans la ZEE de la Guyane. Des quotas sont négociés...

Je me réjouis que la position du ministère ait progressé et qu'il admette que ces comités sont indispensables.

J'observe que cet exposé confirme notre ressenti, selon lequel nous ne sommes pas bien défendus sur l'ensemble de ces questions, et que la pêche en outre-mer est une variable d'ajustement dans les relations de la France avec l'UE... J'ai trois questions. La France et l'UE convergent sur les objectifs, mais pas sur les outils, que ce soit les q...

Selon une analyse communément admise, il existe une déconnexion entre, d'une part, la crise économique et financière en France et en Europe et, d'autre part, la crise économique en outre-mer. Or, jusqu'à preuve du contraire, les crises sociales sont une conséquence des crises économiques et l'on voit que la tendance à la baisse de l'activité éc...

Vous vous étiez engagé à nous donner des chiffres actualisés. Nous avons obtenu hier les chiffres de l'emploi pour la France hexagonale. Pour l'outre-mer en général et la Guyane en particulier, ces mêmes chiffres datent de septembre 2011. Nous ne disposons donc pas de chiffres récents.

Le thème de la vie chère a été abordé, avec M. Doligé, par la mission outre-mer. Mais il est vrai que l'actualité le remet, hélas, sur le devant de la scène. Je souhaiterais cependant que nos travaux ne se bornent pas à la simple relation de dépendance entre outre-mer et hexagone. Or le problème de la vie chère tient pour beaucoup aux intermédi...

Moi de même, mais la remarque est juste.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne souhaite pas m’étendre sur l’économie générale de ce texte ni même sur la TVA sociale ; mes collègues s’en sont chargés, démontrant que ces mesures sont injustes et inefficaces sur le plan macroéconomique. Pour ma part, je serais tenté de dire que le se...

L’article 16 octies fait état d’une redevance sur l’exploitation maritime d’hydrocarbures que le Sénat a rejetée lors de la séance du 24 novembre 2011. Notre Haute Assemblée lui a préféré un dispositif dont le taux progressif appliqué à chaque tranche de production est connu et applicable à l’ensemble du domaine souverain de l’État. Il...

Je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° II-422.

Je prends acte de l’article 47 sexies voté par l’Assemblée nationale. En effet, je proposais, depuis quelque temps déjà, une revalorisation des redevances communale, départementale et régionale sur les mines aurifères qui étaient déconnectées des cours de l’or, alors que la pression aurifère sur la Guyane augmentait sans cesse. Lorsque ...

Pas du tout ! En réalité, nous nous trompons : l’Assemblée nationale n’a pas triplé le tarif. Dans votre calcul, vous partez de 47 euros alors que l’arrêté a fixé le tarif à 57, 40 euros. Le taux a donc été multiplié par 2, 18 et non par 3. Et nous partons de si loin… Nous disposons donc d’une marge assez importante, dans la mesure où cette act...

Monsieur du Luart, c’est un vœu pieux d’affirmer que les clandestins vont quitter la Guyane : en effet, ils y sont souvent installés depuis des années et ils sont de plus en plus nombreux ! En attendant, ils accomplissent diverses démarches auprès des communes, notamment afin d’inscrire leurs enfants au sein des groupes scolaires, et leur prése...

Comme je viens de l’évoquer, le Sénat a adopté, lors de l’examen de la mission « Outre-mer », deux amendements créant une redevance minière au profit des communes et du département de Guyane, prélevée sur les recettes d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux en mer. Le principe même qui soutient ces deux amendements est excellent : de...