Interventions de Jean-Étienne Antoinette

L’article 47 duodecies prévoit, comme chaque année depuis 2008, le report de l’entrée en vigueur de la taxe additionnelle à la taxe sur la consommation des carburants spécifiquement applicable en Guyane. En 2008, M. Marini, alors rapporteur général de la commission des finances du Sénat, avait déjà obtenu ce report. En 2009, la taxe éta...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

La loi de finances pour 2011 contient plusieurs mesures visant à moraliser la profession des cabinets de défiscalisation. Certaines de ces mesures n’ont pas pu être mises en œuvre, pour des motifs techniques. D’autres ont créé des disparités entre les cabinets, selon le lieu d’implantation de leur siège social. Cet amendement vise à permettre ...

Il est défendu, monsieur le président

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà des données chiffrées, qui démontrent la dégradation des dotations budgétaires de cette mission, il convient à ce stade d’en relever l’application quasi mécanique exigée au titre du plan de rigueur gouvernemental, qui fait courir le risque de régressions majeures, notamme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà des données chiffrées, qui démontrent la dégradation des dotations budgétaires de cette mission, il convient à ce stade d'en relever l'application quasi mécanique exigée au titre du plan de rigueur gouvernemental, qui fait courir le risque de régressions majeures, notamme...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en l’absence du ministre de l’intérieur, ma question s'adresse au ministre chargé des relations avec le Parlement. Ces dernières semaines, l’actualité des faits divers en Guyane a fortement heurté les consciences et mis la population tout entière en état de choc. P...

Cet amendement vise à compenser, pour les communes des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer, dans la dotation globale de fonctionnement, l'effet des majorations de traitement des fonctionnaires territoriaux prévues par la loi n° 50-407 du 3 avril 1950 et le décret n° 57-87 du 28 janvier 1957. Depuis plusieurs décennies, le...

Je remercie M. le rapporteur d’avoir exprimé sa sympathie par rapport à cet amendement. Malheureusement je me base sur des chiffres, sur des réalités. Je voudrais simplement relever l’incohérence qui existe entre une sur-rémunération qui est imposée par la loi et des décrets, ceux de 1953 et de 1957, et la non-prise en compte de cette sur-rému...

Vous connaissez les problèmes de la Guyane, monsieur le Ministre, pour vous y être rendu. Nous envions la situation de la métropole ! En Guyane, ce sont 6 000 enfants qui ne sont pas scolarisés chaque année. Nous sommes bien en dessous des moyennes nationales, qu'il s'agisse du taux de réussite, du nombre d'enfants ayant un an de retard à l'ent...

Je constate, pour le regretter, que votre ministère a du mal à s'imposer comme une priorité dans les arbitrages budgétaires, alors que la politique sportive a des effets positifs transversaux majeurs en matière de santé publique et de cohésion sociale. Je m'interroge, en outre, sur la contradiction d'un Gouvernement qui veut renforcer la place...

Je note une contradiction entre vos ambitions - augmentation de la production - et les moyens humains dont vous disposez - stagnation des effectifs. J'ai entendu l'intervention de votre directeur de l'outre-mer, mais Guyane Première n'a pas de mérite particulier puisque cette chaîne connaît un véritable monopole de fait, même si elle est de p...

Je ne vais pas reprendre la guerre des chiffres et des ratios, même s'ils sont impitoyables. Ce que je crains, c'est qu'ils vont induire un ralentissement des capacités d'intervention de votre ministère. De même je n'insisterai pas sur l'état sanitaire du parc monumental qui est très dégradé en outre-mer. En Outre-mer et en Guyane en particuli...

La République intervient de manière différenciée dans certains territoires. Le risque de ces évaluations, c'est leur fiabilité dans ces zones différenciées, où le français est la langue étrangère et n'est pratiqué qu'à l'école. N'y a-t-il pas un risque de mettre de côté une catégorie de la population, si on généralise ces évaluations, et de les...

Madame la secrétaire d'État, le prix élevé du carburant est un problème particulièrement aigu en Guyane. Il fut le déclencheur du mouvement social de décembre 2008 qui a conduit à la paralysie du département. Or, l’origine des prix très élevés du carburant en Guyane est la même que celle de la taxe additionnelle à propos de laquelle je vous in...

La nouvelle réglementation aboutit à une différence de plus de 20 centimes d’euros entre le prix pratiqué en Guyane et la moyenne des prix constatée dans l’Hexagone. Dans ce contexte, je ne vois pas comment les Guyanais pourraient absorber l’obligation de rembourser cette taxe. Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, inscrire dans le droit positif une réorganisation administrative qui institue une collectivité unique additionnant les compétences de la région et du département pour la Martinique et la Guyane constitue, en soi, un enjeu extrêmement important au regard des suffrages exprimés par l...

La France et le Brésil développent depuis plusieurs années un partenariat stratégique, prenant la forme d'un dialogue approfondi entre les deux pays, de visites officielles régulières, d'une coopération culturelle et scientifique riche et ambitieuse, mais aussi d'une coopération judiciaire et policière. Le Sénat est aujourd'hui saisi du projet ...

La production a fortement chuté car il y a eu une forte baisse des autorisations d'exploitations attribuées. En 2008 la production légale déclarée était de 2 tonnes environ. Pourtant, on estime à 9 tonnes la quantité d'or légalement exportée de Guyane ! Une partie de la production illégale est donc mélangée à la production licite. La production...

Le PNG est fortement associé à la lutte contre l'exploitation aurifère illégale. Il interdit toute activité aurifère illégale sur son territoire, malheureusement les chantiers existent bel et bien, 500 chantiers clandestins ont été répertoriés. Entre 3 000 et 15 000 garimpeiros exercent sur le territoire, de moins en moins sur la surface du PNG...