Interventions de Jean Faure

s'est fait l'écho des préoccupations de la communauté française de Madagascar qui compte quelque 25 000 ressortissants. Il a souligné que le Président Ravalomanana était rejeté par la population et que les déclarations françaises selon lesquelles il restait le président constitutionnel suscitaient la colère tant de ses partisans que de ses oppo...

a préconisé que la France affirme qu'elle est aux côtés du peuple malgache et non du Président Ravalomanana, discrédité aux yeux de la population.

La commission émet un avis favorable. Cette proposition est cohérente avec deux amendements de la commission que je présenterai ultérieurement.

Mon cher collègue, je vous informe que la commission a déposé, au sein du chapitre II, des amendements visant justement à préciser le statut des personnels. Au demeurant, il me semble que le terme « personnels » englobe à la fois les militaires et les civils. La précision que vous souhaitez apporter est donc inutile.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

L’obligation de logement en caserne est un des éléments sur lesquels nous avons beaucoup insisté en commission. Celle-ci estime que le projet de loi est imprécis et faiblement normatif lorsqu'il prévoit que les officiers et sous-officiers de gendarmerie « sont soumis à des sujétions et des obligations particulières en matière [...] de logement...

Madame la ministre, je m’attendais à cette demande de retrait, car j’avais conscience en déposant cet amendement qu’il était à la limite du législatif et du réglementaire. Si vous confirmez que, dans votre esprit et dans celui du projet de loi, le logement en caserne est obligatoire dans la gendarmerie et soumis à des règles dont je conçois pa...

Je retire l’amendement n° 11.

Cet amendement vise à soumettre au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale le classement indiciaire spécifique des officiers et des sous-officiers, ainsi que les conditions particulières de leur régime indemnitaire, pour avis conforme. Ce faisant, on se rapprocherait du système de l’éducation nationale, où le personnel est...

Actuellement, le ministre de la défense est seul compétent pour autoriser les réservistes de la gendarmerie à servir au sein d'une administration de l'État, d'un établissement public administratif, d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'une organisation internationale. Le ministre de l'intérieur, qui...

La gendarmerie dispose actuellement d’environ 25 000 réservistes servant en moyenne vingt-deux jours par an. Ces réservistes, armés et en uniforme, apportent une contribution essentielle à la gendarmerie en fournissant un renfort aux unités opérationnelles, notamment en période estivale ou lors de certains événements de grande ampleur comme le...

Le code de la défense renvoie à une convention le soin de déterminer les modalités selon lesquelles la solde versée aux réservistes qui servent au sein d'une entreprise participant au soutien des forces armées ou accompagnant des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense est remboursée au ministère de la défense. À compter du ...

L'article L. 46 du code électoral prohibe de manière explicite le cumul entre les fonctions de militaire en activité et l'exercice d'un mandat de député, de conseiller général ou de conseiller municipal, mais il reste très obscur quant à la compatibilité entre l'exercice d'un tel mandat et une activité au sein de la réserve opérationnelle. Le ...

Il est vrai que l’article L. 46 est de portée générale, alors que notre intention est de ne viser que la gendarmerie nationale. L’avis de la commission est donc favorable.

Nos collègues entendent ancrer encore davantage qu’aujourd’hui l’ensemble de la gendarmerie au sein du ministère de la défense. Tout au long de nos débats, nous avons pris une autre option, qui, certes, peut être contestée ; nous sommes en démocratie. Mais il se trouve qu’une majorité considère qu’il faut s’adapter à la réalité. Or, désormais, ...

L’amendement n° 53 est rédactionnel, monsieur le président. L’amendement n° 16 vise à rectifier une erreur matérielle qui est intervenue dans la codification de l’article 79 de la loi de 2005 par l’ordonnance du 29 mars 2007.

Favorable.

Mon cher collègue, nous souhaitons rattacher la gendarmerie au ministère de l’intérieur pour ce qui concerne l’emploi et non pas opérer une fusion. Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi et comme plusieurs orateurs l’ont rappelé, il est essentiel, pour la défense de la République, de la justice, pour la protection des libertés, de...

Cela dit, l’amendement n° 50 pose une question de fond, celle de la représentativité de ceux qui doivent s’exprimer au nom de leurs collègues. Doivent-ils être désignés ou élus ? Il y a des élections en Espagne. Au sein de l’armée, de la Guardiacivil, des associations œuvrent comme des groupes de pression.