Interventions de Jean Faure

En ce qui nous concerne, nous ne souhaitons pas procéder à un alignement sur les usages de la police. Au reste, le tirage au sort n’est pas antidémocratique. En quelque sorte, il protège celui qui est désigné de sa hiérarchie, laquelle ne peut pas lui reprocher de vouloir relever la tête, de vouloir à tout prix prendre la défense de ses collèg...

Je me rallie au point de vue de Mme la ministre et j’émets donc un avis défavorable.

Cet amendement a pour objet le recrutement des gendarmes et, plus précisément, la vérification des aptitudes des candidats à l’exercice de ce métier. En effet, le contrôle des aptitudes physiques, mais aussi psychologiques revêt une grande importance pour des métiers comme celui de gendarme ou de policier. Compte tenu du nombre des candidats q...

Mon amendement visait à régler une difficulté. Cela dit, je comprends qu’il soulève d’autres problèmes. En outre, cette question relève presque du domaine réglementaire. Je le retire donc.

Pour l’instant, seul le ministre de la défense est compétent pour nommer les militaires à titre temporaire, soit pour remplir des fonctions pendant une durée limitée, soit en temps de guerre. Cette disposition législative a été étendue par les décrets portant statut particulier à la nomination à titre temporaire des élèves dans les écoles milit...

Comme Mme le ministre l’a rappelé, cet amendement concerne les personnels civils de la gendarmerie nationale, soit un effectif de 1 900 personnes. À l’heure du rattachement organique de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur, il convient de régler leur situation pour ainsi dire statut par statut, c’est-à-dire selon qu’il s’agit d...

Avis favorable !

L’amendement de M. Reiner tend en fait à maintenir le décret du 20 mai 1903, qui comporte encore aujourd'hui 324 articles. Ceux-ci ont été examinés en détail par les services de la gendarmerie et l’on s’aperçoit, à les lire, qu’ils appartiennent soit au domaine de la loi, soit à celui du décret, soit même à celui de la simple circulaire. Ce te...

Monsieur Carrère, je dispose, moi aussi, de comparatifs. Je puis vous assurer que tous les textes ont été passés au peigne fin, qu’aucune des dispositions du décret n’a été oubliée et que les recommandations relatives à la disponibilité, au loyalisme et à la neutralité, principes auxquels vous avez fait allusion, se retrouvent dans le code de l...

Favorable.

L’idée de notre collègue Jean-Pierre Leleux est excellente : un tel rapport permettra au Parlement de disposer, deux ans après l’entrée en vigueur du présent texte, d’un éclairage utile pour faire le point sur le rattachement budgétaire et organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur. La commission émet donc un avis très favorable s...

Oui.

Le présent projet de loi s’intitule, pour l’instant, « projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie ». Ce titre n’en reflète pas la nature exacte, car il donne le sentiment qu’il n’y est simplement question que de diverses dispositions. Or, cela a été dit, il s’agit d’un texte essentiel, qui définit le statut et les missions de...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, s’il est délicat de prendre la parole après M. le président de la commission des affaires étrangères, je tiens toutefois à exprimer la satisfaction que j’éprouve en cet instant, alors que nous nous apprêtons à voter ce projet de loi, satisfaction liée au travail effectué depuis le ...

Je remercie également les services des ministères de l’intérieur, de la défense et de la justice. Je remercie surtout les services de la gendarmerie, car c’est avec eux que nous avons plus particulièrement travaillé. Partout, je tiens à le souligner, l’accueil a été extrêmement courtois et les échanges très constructifs, même si nous n’avons pa...

a précisé que cette dernière modification ne remettait pas en cause les attributions de l'autorité judiciaire pour ce qui concerne les missions de prévôté de la gendarmerie, notamment dans le cadre des opérations extérieures. A l'article 3 (attributions des préfets), la commission a rectifié son amendement n° 8, de manière à préciser que l'au...

a indiqué que la commission avait examiné ce projet de loi lors de sa réunion du 29 octobre 2008, un délai d'un mois et demi s'étant écoulé entre l'adoption du rapport et l'examen en séance publique, laissant ainsi tout le temps aux groupes politiques d'étudier ce projet de loi.

Sur les amendements, et suivant l'avis de M. Jean Faure, rapporteur, elle a adopté les avis suivants : Elle a plus particulièrement débattu de l'amendement n° 50, présenté par MM. Jean-Louis Carrère, Daniel Reiner, Mme Virginie Klès et les membres du groupe socialiste, visant à modifier le mode de désignation des représentants siégeant au sein...

a indiqué que le tirage au sort était la forme la plus ancienne de démocratie pratiquée à Athènes. Il a estimé qu'une rénovation des instances de concertation de la gendarmerie était souhaitable, ne serait-ce que pour tenir compte du rattachement de cette institution au ministère de l'intérieur. Il a évoqué notamment l'amélioration de la format...

Sur les amendements du Gouvernement et suivant l'avis de M. Jean Faure, rapporteur, elle a adopté les avis suivants :