Sport professionnel

Avis défavorable sur les deux amendements car nous considérons que le texte proposé assouplit cette interdiction. Le point important et essentiel est qu'un même actionnaire ne puisse pas détenir le contrôle économique. Il s'agit d'un garde-fou contre d'éventuelles manoeuvres pouvant influencer le comportement d'une équipe lors d'une compétition.

Avis défavorable, car la réintégration des sociétés sportives au sein des fédérations ne fait que consacrer la reconnaissance d'une situation de fait. En dépit de leur éviction par la loi de juillet 2000, les sociétés sportives ont, en réalité, toujours participé aux instances représentatives des fédérations dont elles dépendent. Ces amendement...

Ainsi que j'ai eu l'occasion de le préciser lorsque la commission a examiné les amendements, pendant la suspension de séance, un tel groupe de travail a déjà été constitué dans le cadre des états généraux du sport. Il a réuni des élus, des représentants des services déconcentrés de l'Etat et du monde sportif, sous la présidence du sportif Richa...