Questions de Jean-François Humbert

Utilisation des installations sportives communales ou intercommunales par les élèves des collèges ou lycées

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème de l'utilisation des installations sportives communales ou intercommunales par les élèves des collèges ou des lycées. Depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, il incombe aux départements et aux régions d'offrir aux élèves des établissement...

Financement du TGV Rhin-Rhône

M. Jean-François Humbert. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Depuis la fin des années quatre-vingt, le projet de ligne à grande vitesse, LGV, Rhin-Rhône, première liaison transversale à grande vitesse envisagée en France, a nourri de nombreux débats. Il revêt en effet un caractère stratégique pour l'aménagement du territoire, en r...

Arcelor

M. Jean-François Humbert. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'offre publique d'achat hostile de Mittal Steel, sur Arcelor suscite beaucoup d'émotion. M. Roland Muzeau. C'est le capitalisme ! M. Jean-François Humbert. Notre inquiétud...

Contrat professionnel de transition

M. Jean-François Humbert. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. M. le Premier Ministre a présidé lundi dernier une réunion qui regroupait l'ensemble des partenaires sociaux et qui faisait suite à une réunion de la Commission nationale de la négociation collective. À cette occasion, il a été souligné qu'il allait dev...

Fonctions dévolues par les lois aux conseillers municipaux, au sens de l'article L. 2125-5 du CGCT

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les dispositions de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui précisent que « tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois est déclaré ...

Neutralisation des réservoirs des stations-service cessant leur exploitation

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'interprétation de l'article 18 de l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux dispositions applicables à tous les réservoirs enterrés et notamment les obligations lors de la fermeture d'une station-service. En cas de cessation d'activité de l'exploitation, l'article 18 indique que les réservo...

Avenir de l'ONAC

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'inquiétude du monde combattant au sujet de la circulaire du 16 novembre 2004 relative à la réforme de l'administration départementale de l'Etat. Cette circulaire préconise en annexe le rattachement de l'Office national des anciens combattants (ONAC) auprès du cabinet du préfet. Même si la circu...

Entretien de la chaussée et de la voirie en traversée d'agglomération

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les compétences et responsabilités en matière d'entretien de la chaussée et des annexes de la voirie nationale en traversée d'agglomération. Dans la pratique, pour le déneigement, celui-ci est le plus souvent effectué en dehors et à l'inté...

Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le dispositif applicable aux agents stagiaires en matière d'assurance chômage dans les collectivités territoriales. Le régime d'indemnisation des agents des collectivités territoriales repose sur le principe de l'auto-assurance, c'est-à-dire que les employeurs publics ne cotise...

Formation initiale des orthophonistes

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la vive inquiétude émise par le syndicat des orthophonistes concernant l'intégration de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé au sein de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur. En envisageant la ...

Prolifération du grand cormoran

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les dégâts causés à nos populations piscicoles par le grand cormoran (phalacrocorax carbo sinensis), originaire des Pays-Bas et du Danemark et au régime alimentaire exclusivement piscivore. On estime la population actuelle sur le territoire national à 100 000 cormorans qui consomment 6 ...

Jeux Olympiques de 2012 : bilan de la visite à Paris du CIO

M. Jean-François Humbert. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, au-delà de Paris, c'est la France entière qui se mobilise depuis plusieurs semaines dans l'espoir d'accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques en 2012. Un sondage récent nous indique ...

Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille des solidarités, de là santé et de la famille sur l'inquiétude exprimée par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif En effet, ceux-ci vont connaître des difficultés financières et humaines dans les prochaines semaines en raison notamment des co...

Déremboursement des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'inquiétude exprimée par l'association franc-comtoise du diabète au sujet d'un projet de modification de la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile » du chapitre 1er et de la section 3 « Dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle » du titre Ier de la list...