Questions de Jean-François Humbert

Conséquences du développement de l'auto-entrepeneuriat pour les métiers du bâtiment

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les conséquences du développement de l'auto-entrepreneuriat appliqué au secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Depuis l'instauration de ce dispositif, la fédération du bâtiment du Doubs plaide pour une sortie de leurs métiers qualifiés du champ du régime. Aucun des corps de ...

Lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte en France contre le travail illégal. Au vu de la conjoncture économique durablement dégradée qui pourrait rapidement conduire à des situations explosives ainsi qu'à la multiplication des dépôts de bilan sur l'ensemble du territoire, la fédéra...

Avenir de la filière bois en Franche-Comté suite à l'arrêt de la consommation de bois de l'usine Stracel à Strasbourg

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'arrêt de la consommation de bois par l'usine Stracel de Strasbourg sur l'ensemble de la filière bois. L'usine Stracel fabrique du papier magazine à partir de bois frais et de qualité (épicéa et sapin pectiné). Ce bois issu de coupes de première éclaircie...

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Les collectivités sont appelées à co-financer le déploiement du très haut débit sur leur territoire. Cependant les opérateurs et autres acteurs de l'aménagement numérique des territoires n'ont pas d'interlocuteurs de référe...

Syrie

M. Jean-François Humbert. Ma question s'adressait à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Je vous remercie, monsieur le ministre chargé de la coopération, de bien vouloir y répondre. Au nom du groupe UMP, je souhaite rendre hommage à Gilles Jacquier, journaliste à France 2, décédé hier à Homs, victime de son devoir au service de l'information. Depu...

Suppression de postes de l'enseignement libre

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les vives préoccupations exprimées par l'association de parents d'élèves de l'enseignement libre au nom du département du Doubs notamment. En effet, lors de l'examen du projet de loi de finances 2011, un amendement a été voté par le Sénat visant à rétablir 250 des...

Rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les termes de l'arrêté du 14 mars 2011 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique. En effet, dans son annexe, l'arrêté définit les investissements retenus pour la détermination du rapport « investissement par kW installé » pris en application de l'artic...

Respect des droits des consommateurs francs-comtois

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur le respect des droits de consommateurs de Franche-Comté. L'UFC-Que Choisir de Besançon-Montbéliard a mené une vaste enquête auprès des consommateurs du 15 décembre 2010 au 1...

Invasions biologiques et disparition des espèces animales et végétales

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les invasions biologiques et la disparition des espèces animales et végétales. Ainsi, le conservatoire botanique de Franche-Comté a identifié plus de 80 espèces et groupes d'espèces en 2006 comme invasives dans cette seule région. La loi n° 95-101 du 2 févri...

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Les collectivités sont appelées à co-financer le déploiement du très haut débit sur leur territoire. Cependant les opérateurs et autres acteurs de l'aménagement numérique des territoires...

Sous-traitance

M. Jean-François Humbert. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie. Avec plus de 400 000 emplois directs, dont 10 % se trouvent en Franche-Comté, la filière automobile joue aujourd'hui en France un rôle considérable d'entraînement sur les autres secteurs de l'industrie, en particulier à travers l'innovation. Au nombre des secteurs de production pour lesquels la Franche-Com...

Autorisations requises pour les forages en nappe profonde

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement des projets de géothermie comme moyen de chauffage pour les particuliers. Certains projets nécessitent des forages importants en nappe profonde. Or la ressource d'eau en nappe profonde peut constituer dans certains cas une alternativ...

Situation au Tibet

M. Jean-François Humbert. Je souhaite à mon tour interroger le Gouvernement sur ce pays en danger qu'est le Tibet. C'est la raison pour laquelle ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Le 10 mars dernier, à l'occasion du quarante-neuvième anniversaire du soulèvement de Lhassa, le dalaï-lama a dénoncé la « répression continuell...

Agenda social

M. Jean-François Humbert. Ma question s'adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Elle est également relative à l'agenda social. Pendant la campagne présidentielle, le Président de la République a pris l'engagement de réaliser des réformes fortes et ambitieuses, notamment en matière de protection sociale, afin de consolider le système et d'ent...

Publication d'un décret d'application de la loi n° 2005-882 relatif au droit de préemption des communes notamment sur les fonds de commerce

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'application de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME. En effet, cette loi a modifié le code de l'urbanisme en donnant la possibilité aux communes d'instaurer un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux. L'article L. 21...

Situation de l'adoption internationale

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation de l'adoption internationale. La loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption prévoyait une réforme de la procédure d'agrément, en limitant sa durée à 9 mois, une revalorisation de la prime d'adoption et la création de l'Agence française de l...

Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions de déduction des frais professionnels de leurs revenus pour les travailleurs salariés frontaliers. En effet, s'agissant en particulier des frais de déplacement du domicile au lieu de travail, il est possible d'opter pour leur déductibilité, sous réserve de...

Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité) érigés dans une zone d'activité avec un règlement d'urbanisme communal précisant que l'habitation y est autorisée à condition qu'elle soit impérativement liée à l'activité. Il lui demande...

Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions de déduction des frais professionnels de leurs revenus pour les travailleurs salariés frontaliers. En effet, s'agissant en particulier des frais de déplacement du domicile au lieu de travail, il est possible d'opter pour leur déductibilité, sous réserve de...

Difficultés rencontrées par les constructeurs de chalets en bois ou de maisons à ossature bois

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les constructeurs de chalets en bois ou de maisons à ossature bois pour respecter le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan. D'une part...