Questions de Jean-François Humbert

Calcul de la cotisation foncière des entreprises

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les modalités de calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Cette cotisation qui a remplacé partiellement la taxe professionnelle depuis 2010 a suscité de vives réactions chez les entrepreneurs et les commerçants après la reception de leur avis d'imposition en forte augmentation. Le mon...

Chiffres du chômage

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Assistance technique par les services de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la remise en cause de l'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire. L'ATESAT est une mission du service public assurée par les services de l'État qui s'adresse aux communes qui ne disposent pas de moyens néce...

Réforme des rythmes scolaires et conséquences financières pour les communes

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités concrètes de la réforme des rythmes scolaires applicables en 2013 ou 2014. Il souhaite relayer les craintes exprimées par une grande majorité des maires du département du Doubs dans un questionnaire relatif à la réforme des collectivités territoriales qu'il leur a récemment adressé. À la ...

Réforme du cumul des mandats

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique concernant une réforme du cumul des mandats. Après avoir interrogés les 594 maires du Doubs, il apparaît au travers des 400 réponses obtenues que plus de la moitié des maires (51%) pense que la fin du cumul des mandats constitue un moyen efficace pour proté...

Transfert des compétences vers les intercommunalités

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique concernant le transfert de plus de compétences vers les intercommunalités. Ayant récemment interrogé les 594 communes de son département sur la réforme des collectivités, il s'avère que sur les 400 réponses obtenues plus de la moitié (58%) des maires ne son...

Clarification des compétences

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique concernant la clarification des compétences entre les collectivités locales dans un souci de rationalisation des financements. Ayant récemment interrogé les 594 communes de son département sur la réforme des collectivités sous forme de questionnaire, il s'a...

Autonomie financière des collectivités locales

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'autonomie financière des collectivités locales. Ayant interrogé l'ensemble des 594 maires du département du Doubs, il s'avère que sur 400 réponses obtenues, les maires sont, à 72 %, favorables à la mise en place d'une réforme fiscale permettant de donn...

Dotations de l'État aux communes

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les dotations de l'État aux communes. Ayant interrogé l'ensemble des 594 maires du département du Doubs, il s'avère que sur 400 réponses obtenues, les maires sont, à 79 %, favorables à l'augmentation des dotations et que 55 % d'entre eux jugent indispens...

Devenir du conseil général et du conseil régional

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le devenir du conseil général et du conseil régional. Ayant interrogé l'ensemble des 594 maires du département du Doubs, il s'avère que sur 400 réponses obtenues, les maires sont, à 65 %, favorables au maintien du conseil général et, à 59 %, favorables a...

Simplification du millefeuille territorial

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la simplification du millefeuille territorial. Ayant interrogé l'ensemble des 594 maires du département du Doubs, il s'avère que sur 400 réponses obtenues, les maires sont, à 83 %, d'accord avec l'idée selon laquelle il existe trop d'échelons administrat...

Représentativité des diverses catégories socio-professionnelles dans la composition des conseils municipaux

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la représentativité des diverses catégories socio-professionnelles dans la composition des conseils municipaux. Ayant interrogé récemment l'ensemble des 594 maires du département du Doubs, il s'avère que sur 400 réponses obtenues, à 81 %, ils estiment qu...

Seuil d'application du scrutin de liste pour les élections municipales

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le seuil d'application du scrutin de liste pour les élections municipales. Ayant interrogé récemment l'ensemble des 594 maires du département du Doubs, il s'avère que sur 400 réponses obtenues, les maires ne sont pas favorables, à 64 %, à un scrutin de l...

Système de fléchage pour l'élection des conseillers communautaires

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'instauration du système de fléchage pour l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel lors des prochaines élections municipales. Ayant interrogé récemment l'ensemble des 594 maires du département du Doubs, il s'avère que sur 400 répo...

Contribution volontaire obligatoire et recettes forestières des communes rurales

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la contribution volontaire obligatoire (CVO) collectée par France Bois Forêt. Cette interprofession nationale est chargée de collecter la CVO, assise sur les recettes de ventes de bois réalisées par les communes entre le 1er et le 31 décembre de l'année précédente. L'objectif...

Devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le devenir du réseau des trésoreries dans le Doubs. Le rôle des trésoreries pour l'existence des services publics locaux et le fonctionnement des petites et moyennes mairies est primordial. En effet, les trésoreries exécutent et contrôlent les dépenses, ...

Pertinence du maintien de la distinction entre heure d'hiver et heure d'été

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pertinence du maintien de la distinction entre heure d'hiver et heure d'été. En effet, il apparaît que ce changement artificiel perturbe le rythme biologique des êtres humains et des animaux, lequel est commandé par le système solaire. Eu égard au peu d'effet constaté s...

Réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les collectivités locales

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des rythmes scolaires et ses conséquences pour les collectivités locales. L'annonce du retour de la semaine de quatre jours et demi et des journées de classe allégées pour la rentrée 2013 inquiète vivement les élus des communes rurales. Certes le bien-être des enfants doit être pris en compte,...

Obligation d'affiliation aux ordres professionnels

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce de modifications législatives remettant en cause l'obligation d'adhésion aux ordres professionnels et plus spécifiquement à l'ordre des infirmiers du Doubs. Cette annonce semble beaucoup inquiéter les 122 conseils départementaux et régionaux qui représentent les 120 000 infirmiers ...

Modification des barèmes de l'aide personnalisée au logement

M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'aide personnalisée au logement. Depuis plusieurs années, les services de l'office public de l'habitat du département du Doubs ont constaté que certains ménages, principalement les personnes isolées dont les personnes âgées seules, se trouvent dans une situation difficile du fait des...