Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Dans le cadre de la possibilité pour l’État de confier aux régions la gestion du FSE, tout en permettant aux départements de se voir déléguer cette gestion, cet amendement vise à permettre que cette délégation de gestion soit ouverte aux collectivités et organismes chargés du pilotage des plans locaux pour l’insertion et l’emploi, les PLIE. Il ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet de loi soumis à notre examen était très attendu sur nos travées. Il y a plusieurs raisons à cela. D’abord, dans la mesure où le projet de...

Dans son souci de satisfaire tout un chacun, le Gouvernement réussit ainsi la prouesse de mécontenter presque tout le monde. Pourtant, le Président Hollande avait bien résumé, à Dijon, en mars 2012, les besoins de notre pays en termes de décentralisation : « Nous définirons les bases du pacte de confiance et de solidarité entre l’État et les t...

Eh oui ! La France a un double défi à relever : clarifier les compétences des collectivités et de l’État, sans dépenser plus. J’ai tendance à penser que c’est en période de crise que les grands talents se révèlent. Le Gouvernement me semble aujourd’hui laisser passer une nouvelle occasion de se montrer talentueux, ce que je regrette. Chacun s...