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Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement avait déjà été adopté par le Sénat en première lecture, avec un avis favorable du Gouvernement, pour deux raisons. D’une part, en cas d’adoption du dispositif prévu à l’alinéa 6, il sera difficile aux organismes d’assurance de mettre en œuvre dans le délai de trois mois l’identification du responsable, notamment du tiers, et de ...
L’alinéa 6, que cet amendement tend à supprimer, a été introduit en séance publique à l’Assemblée nationale. À première vue, il pourrait sembler anodin. En vertu de cet alinéa, la personne victime, les établissements de santé, le tiers responsable et son assureur sont tenus d’informer la caisse et, le cas échéant, l’organisme d’assurance maladi...
Nous ne soutiendrons pas cet amendement. Je rappelle à M. Caffet que M. Cahuzac, alors ministre délégué au budget, s’est permis de déplafonner les cotisations d’assurance maladie pour les travailleurs indépendants, provoquant une ponction supplémentaire significative.
Nous avons des points de vue différents. Après tout, c’est la richesse de la démocratie. Cela étant, je remercie M. Caffet et le groupe socialiste, qui ne veulent pas de hausse de la fiscalité, de leur ralliement aux positions de l’UMP !
