Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-François Husson sur ce dossier
7 amendements trouvés
27/11/2014 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20142015-124 - Article 13 (Non soutenu)
MM. Husson, Longuet, Mmes Imbert, Deromedi, MM. Charon, Commeinhes
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans deux domaines de l’assurance – automobile d’une part, maladie d’autre part – cet article propose de regrouper en un impôt unique deux taxes portant sur les primes. Présentée comme visant à simplifier la législation et réalisée à droit constant, cette disposition procède en réalité à des regroup...
27/11/2014 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20142015-124 - Article 12 (Adopté)
MM. Husson, Longuet, Cardoux, Mmes Imbert, Deromedi, MM. Savary, Charon, Commeinhes
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 6 du présent article, introduit en première lecture par l’Assemblée nationale, et restauré en nouvelle lecture, prévoit que la personne victime, les établissements de santé, le tiers responsable et son assureur sont tenus d'informer la caisse et, le cas échéant, l’organisme d’assuranc...
10/11/2014 — Amendement N° 272 rectifié au texte N° 20142015-078 - Article 50 (Non soutenu)
MM. Husson, Raison, Mme Lopez, M. Bouchet, Mme Mélot, M. Charon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer l'article 50, dans la mesure où les actes de chirurgie esthétique, y compris les actes qui leur sont préparatoires sont des actes médicaux à part entière relevant de l'article L1142.1 du code de la santé publique. D'ailleurs, la Cour de cassation a consacré c...
10/11/2014 — Amendement N° 271 rectifié au texte N° 20142015-078 - Article 13 (Non soutenu)
MM. Husson, Raison, Mme Lopez, M. Bouchet, Mme Mélot, M. Charon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans deux domaines de l’assurance – automobile d’une part, maladie d’autre part – cet article propose de regrouper en un impôt unique deux taxes portant sur les primes. Présentée comme visant à simplifier la législation et réalisée à droit constant, cette disposition procède en réalité à des regroup...
10/11/2014 — Amendement N° 210 rectifié au texte N° 20142015-078 - Article 12 (Adopté)
MM. Husson, Raison, Mme Lopez, M. Bouchet, Mme Mélot, M. Charon
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 6 du présent article, introduit en séance publique à l’Assemblée nationale, prévoit que la personne victime, les établissements de santé, le tiers responsable et son assureur sont tenus d'informer la caisse et, le cas échéant, l’organisme d’assurance maladie complémentaire concerné de...
10/11/2014 — Amendement N° 195 5ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Article 12 quinquies (Adopté)
MM. Lemoyne, P. Dominati, Gilles, Pellevat, Chaize, D. Laurent, Kern, Adnot, Dallier, de Nicolay, D. Dubois, de Rainc...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l?article 575 A du code Général des Impôts. En effet, procéder à une augmentation de 230 % du droit de consommation au taux normal et de 300 % du taux spécifique sur les cigarillos, sans aucune étude d?impact préalable, va entraîner la hausse d...
10/11/2014 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Article 14 (Rejeté)
MM. Grand, Laufoaulu, Mme Duchêne, M. Delattre, Mme Primas, MM. G. Bailly, Bonhomme, Pierre, Mme Deromedi, MM. César,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nées de la volonté du Front Populaire en 1937, les caisses de congés du BTP assurent la portabilité du droit à congés d’une profession où les salariés sont amenés à se déplacer régulièrement au gré des chantiers en changeant d’entreprise. La mise en commun des cotisations que versent à ce titre les 21...
