Loi de finances rectificative pour 2015

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de plusieurs de mes collègues, notamment de Mme Gruny. Il s’agit là d’un dossier important. Pour les entreprises, notamment pour celles qui procèdent à des importations, l’une des difficultés, c’est le dévoiement d’importations, qui touche notamment les ports français. Ce problème se pose tout parti...

Je tiens à remercier M. le secrétaire d’État d’avoir complété mes connaissances en la matière. En ce tout début de journée, je maîtrise un peu mieux le sujet qu’hier !

La prochaine fois, nous irons ensemble, monsieur le secrétaire d'État ! Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

À l’heure de l’économie numérique et digitale, ces dispositions relèvent, à nos yeux, du bon sens. Nous proposons d’ajouter à la liste des matériels, notamment robotiques, éligibles à l’amortissement accéléré sur vingt-quatre mois, les matériels, équipements informatiques et logiciels.

Je me range également aux arguments tant du rapporteur général que du secrétaire d’État. J’ai bien entendu que, avant la mise en œuvre de la réforme, prévue en 2017, d’éventuelles corrections pourraient encore être apportées en 2016. Cela a été souligné, la mise en place de cette réforme sera forcément délicate, notamment pour celles et ceux q...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le collectif budgétaire de fin d’année, qui vise traditionnellement à rectifier les prévisions budgétaires du projet de loi de finances initiale, est devenu sous ce quinquennat une véritable « auberge...

Comme l’an passé, le Gouvernement fait passer des dizaines d’amendements à l’Assemblée nationale et nous nous retrouvons avec un projet de loi de finances rectificative qui a quasiment triplé de volume, passant de 43 articles à 110 articles. Monsieur le secrétaire d'État, c’est absolument déraisonnable, surtout dans les conditions d’examen que...

À cette inflation d’articles issus d’amendements du Gouvernement s’ajoute un enchevêtrement de dispositions nouvelles entre le projet de loi de finances initiale et le projet de loi de finances rectificative. Le Gouvernement, je le souligne, a en effet repris à son compte un certain nombre d’amendements de la majorité sénatoriale déposés sur l...

Il ne faut pas perdre de vue que la convergence de la fiscalité sur le diesel et l'essence répond aussi à des impératifs de santé publique. La recherche et l'innovation dégagent progressivement de nouveaux dispositifs et de nouveaux modes de déplacement. Aujourd'hui, le diesel, que ce soit en termes de consommation au kilomètre ou de pollution ...