Liberté de création architecture et patrimoine

Comme je suis un homme de tempérance, d’objectivité et de raison, madame Bouchoux, je n’accepte pas que vous parliez d’irrationalité ou d’image contre-productive. Moi, je m’honore de siéger avec des femmes et des hommes de différents territoires, de sensibilités diverses, épris à la fois de respect du patrimoine et de volonté d’accompagner la t...

Voilà ! J’attends d’ailleurs que Ségolène Royal respecte ses engagements, puisqu’elle nous avait annoncé un rapport…

… sur les situations concrètes, précises, susceptibles de poser un problème. Aujourd’hui, nous n’avons aucune réponse à nos interrogations. Pour avancer sereinement et de manière constructive, la ministre de l’environnement doit donc aujourd’hui porter à notre connaissance des éléments complémentaires. Par ailleurs, j’entends parler de chefs-d...

Nous conduisons dans nos territoires moult démarches de plans « Paysage » pour mieux les remiser au placard une fois qu’ils ont été adoptés. Ces plans, comme la mise en valeur de notre patrimoine bâti et naturel, c’est l’histoire de la France, ce qui constitue son identité. Cela mérite donc autant de respect que les engagements financiers…

... ou ce que vous appelez des « dizaines de milliers d’emplois ». Je crois que vous faites fausse route. Pour ma part, je souhaite que l’on puisse conjuguer intelligemment l’économie renouvelable dans nos territoires et la mise en valeur de notre patrimoine, bâti et naturel. Il y va aussi des engagements que nous avons pris ensemble. Il ne fa...

Sous le bénéfice de ces observations, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 465 rectifié bis.

J’associe à mes propos mon collègue Michel Bouvard, qui ne peut être présent parmi nous ce soir pour défendre l’amendement n° 424. En bref, le présent amendement vise à protéger beaucoup mieux qu’aujourd'hui l’intérieur des bâtiments, dont la protection, à part en secteur sauvegardé, se révèle très insuffisante, voire inexistante. Puisque vou...

Il s’agit de rendre obligatoire, dans certains cas, la consultation du CAUE, dont l’avis demeure non contraignant. À travers cet amendement, nous entendons rappeler que la lutte contre les passoires thermiques, conformément aux exigences de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, implique la réalisation de travaux...

Nous sommes en première lecture, je vais donc retirer mon amendement. Je pense toutefois que ce sujet mérite d’être approfondi pour la simple raison que l’isolation par l’extérieur a été rendue obligatoire par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dans un certain nombre de cas. Plutôt que d’opposer les départeme...

Je ne sais pas si ça va faire du vent. Cet amendement relève de l’esprit de ceux ayant le même objet qui avaient été déposés dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Nous revenons là encore sur la question de l’impact des implantations d’éoliennes au fur et à mesure du temps, et de leur hauteur, no...

On peut comprendre sur le fond la volonté de réduire les délais d’instruction à un mois. Simplement, on observe que l’administration n’est en général pas en mesure de rendre son avis dans un tel délai. Cela se termine donc souvent par un silence administratif, ce qui, dans un certain nombre de cas, va plutôt à l’encontre de l’intérêt général. ...