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Les amendements de Jean-François Husson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
On m'a dit, lorsque j'ai déposé un premier amendement, qu'il fallait prévoir les mêmes dispositions pour tous les produits à partir de la date de la loi. Désormais, il faudrait y inclure toute les familles de produits existants. Chose bien complexe : dans certains cas la fiscalité est liée à la date de souscription du contrat. Comment appliquer...
Je vais me rallier à cette proposition, mais restons attentifs : la gestion de l'épargne exige un encadrement précis. Par le passé, c'est d'ailleurs la participation des adhérents à certaines associations, comme l'AFER, qui a permis de mettre en évidence les abus de leurs dirigeants, qui ont pu procéder à des baisses des taux de rémunération de...
