Loi de finances rectificative pour 2016

Je souscris aux propos de M. Miquel. J’insiste sur le fait que, à l’issue de l’exploitation et pendant la période de trente ans qui suit, les terrains de stockage ne sont pas constructibles – et pour cause ! Si d’aventure on voulait changer leur destination, il faudrait déjà les traiter. On voit ce que cela impliquerait… Comme l’ont fait rema...

Il s’agit d’un amendement technique de clarification, à destination notamment des professionnels, visant à lever une ambiguïté de rédaction du code général des impôts. Ce code fixe la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE. Certains équipements, chaudières à haute perfo...

Je souhaite simplement insister sur la logique dans laquelle nous devons, je pense, continuer à nous inscrire en matière de déploiement des réseaux de chaleur sur tous les territoires – la question se pose dès qu’il existe des logements collectifs ; c’est parfois le cas dans de très petites communes. Le déploiement des réseaux de chaleur est n...

Dans la lignée de l’intervention de Francis Delattre, j’aimerais témoigner de mon expérience sur l’évolution des modes de chauffage, dans ce contexte de transition énergétique. L’installation de chaufferies biomasse fait évidemment baisser les prix. En général, les matériaux utilisés sont issus soit de bois propres de déchetteries, soit de rés...

Bien que modeste, la mesure technique de simplification – je me souviens d’un temps où l’on parlait de « choc de simplification »… – que je propose serait utile pour les installateurs et les artisans. Quand on change un dispositif, il est important de prévoir un délai. Entre le moment de l’acceptation du devis et celui de l’application effecti...

Je souscris pleinement aux propos de M. Bouvard. La couverture numérique, et plus encore la couverture en téléphonie mobile, qui est antérieure, pose encore des problèmes. Pour de petites communes, comptant quelques centaines, voire quelques dizaines d’habitants, les critères de définition des zones blanches se révèlent totalement inappropriés....

Je me réjouis que l’on puisse avoir ce regard objectif, à la fois économique et écologique, sur toutes les travées de l’hémicycle. Je lis de nombreuses déclarations dans la presse écrite – j’en entends aussi dans les médias audiovisuels – dans lesquelles on nous annonce des plans de réduction… en prenant toujours le problème par le petit bout ...

Cet amendement, comme les deux suivants, porte sur les énergies d’aujourd'hui. La qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur, comme j’ai encore eu l’occasion de le souligner au travers de mes différents rapports – je pense notamment à celui qui a été remis dans le cadre de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la p...

Dans la même logique, un nouveau carburant synthétique issu du gaz naturel, le GTL, permet lui aussi d’améliorer par ses caractéristiques techniques le niveau de pollution dans l’air. Je rappelle que, en ce qui concerne le GTL, le coût pour les finances publiques serait faible. Surtout, il s'agirait d'un soutien provisoire de la part de l’État...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que les précédents. L’incidence de la mesure proposée sur les finances publiques serait faible dans la mesure où le volume de BioGPL distribué en France au cours des prochaines années sera de 10 000 tonnes par an.

Depuis plusieurs années, et c’est un souci, on s’obstine à ne pas évaluer les avantages écologiques, les avantages financiers et les contraintes en termes de pollution. Au moment des débats budgétaires de fin d’année, soit on nous explique que ce n’est pas assez, que ça existe déjà, soit on botte en touche. Nous touchons là du doigt la nécessit...

Je joins ma voix à celle des précédents orateurs. L’organisation de notre République est, je le rappelle, décentralisée. Cela implique de s’intéresser à tous les territoires, de leur donner les moyens de financer leurs actions. Rappelons-nous l’appel de Paris, lancé l’année dernière après le succès de la COP21. Si nous voulons franchir cette ...

Il s’agit d’une question technique et surtout d’une recherche d’équité. Les travaux de rénovation thermique des maisons individuelles sont en effet assujettis à des taux de TVA différenciés quand bien même les performances atteintes sont comparables. Je prendrai le cas d’une rénovation thermique qui s’accompagne d’une extension en dehors du c...

Avant de dire comment je vais répondre à la demande de retrait de la commission, je tiens à dire que ces propositions découlent du vécu sur le terrain !

Je vais aller un tout petit peu plus loin, monsieur le secrétaire d'État, et utiliser, pour une fois, tout mon temps de parole, et le faire à bon escient, car je crois que l’on ne peut pas uniquement se payer de bons mots. Il y a dix jours j’ai vu les travaux d’isolation effectués simultanément en cinq jours dans sept pavillons par une même en...

À juste titre ! Je veux simplement montrer les réticences et les résistances qui existent. Cette entreprise a travaillé uniquement avec des matériaux biosourcés, dont la concentration est supérieure d’environ 20 % par rapport à une isolation en polystyrène. Mais il a fallu sept ans aux habitants pour que cette proposition leur arrive ! Ma pro...